Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) – Secrétariat des RCAANC/SAC – Convention d’offre à commandes pour des services d’analyse de la recherche sur les litiges, des services de recherche sur les litiges et des services de gestion des documents (firmes)
CONTEXTELe Secrétariat des RCAANC/SAC et les secteurs du ministère élaborent et coordonnent, parallèlement aux programmes du ministère de la Justice et d’autres ministères, la position du MAINC sur des questions stratégiques et techniques ou se prononcent sur les positions juridiques qui devraient être adoptées relativement aux contentieux contre la Couronne dont le MAINC est responsable et relativement aux contentieux que la Couronne soumet aux tribunaux au nom du MAINC à l’encontre d’autrui. Les types d’actions en justice sont très variés et touchent tous les services du Ministère. Afin de s’acquitter de ses responsabilités, le ministère doit sans cesse déterminer et planifier la recherche émanant du contentieux, ainsi qu’analyser et présenter des preuves documentaires écrites à partir de sources historiques, de dossiers du gouvernement, du personnel actuel et ancien de programmes du MAINC et de divers professionnels du domaine.
OBJECTIFS
Le Secrétariat est à la recherche de cabinets spécialisés en recherche pouvant travailler avec le Secrétariat et les divers secteurs du ministère afin d’effectuer toutes les activités d’analyse de la recherche, de recherche et de rédaction requises pour constituer un dossier de preuve exhaustif aux fins d’utilisation dans des litiges ou des activités liées à des litiges; planifier, gérer et diriger des projets et des équipes de recherche; effectuer une recherche primaire et secondaire pour cerner, recueillir, résumer et extraire les renseignements des documents liés aux litiges du MAINC, et créer des collections de documents, des bases de données de documents, des bibliographies, des rapports, des résumés de dossiers, des collections de cartes/levés, et fournir d’autres services de recherche connexes.
Les firmes seront capables de fournir des services dans les trois (3) volets de services. Les services ci-dessus sont requis dans les trois (3) volets de services suivants :
Analyse de la recherche;
Services de recherche;
Services de gestion des documents.
Le MAINC a l’intention d’attribuer jusqu’à seize (16) conventions d’offre à commandes (COC) comme suit :
Jusqu’à cinq (5) dans la région de la capitale nationale (RCN);
Jusqu’à quatre (4) dans la région du Québec;
Jusqu’à deux (2) dans la région de Calgary;
Jusqu’à cinq (5) dans la région de Vancouver.
