Modification 1: La présente modification vise à apporter des changements au DDP.---------------------------------------------------------------------------------Veuillez vous assurer que si l'avis tombe dans les limites de l'Accord économique et commercial global (AECG), veuillez inclure les exigences suivantes dans la description :Quantité estimée de produits : 130Durée du contrat : Attribution du contrat à 2024-04-05Délai de livraison : 2023-03-31 à 2024-04-051. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables.2. Emploi et Développement social Canada (EDSC) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à de nombreux endroits au Québec selon diverses dates.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
