Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
176 fauteuils de bureau pivotant
EJ085-172913/A
Robson, Vicki
N° de téléphone - (819) 420-0779
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Cette modification a pour but de supprimer l'article 7 de la version précédente.
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1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :
- Fauteuils de bureau pivotant
2. Travaux Publics et Gouvernement Services Canada a besoin d’acheter 176 fauteuils de bureau pivotant et de les faire livrer et installer à Ottawa, ON avant le 31 mars 2017.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dansla DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Ce besoin ne comporte pas d’exigences relativesàla sécurité.
7. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Appuie-tête- non compris
Dossier haut
Réglable support lombaire
Accoudoirs ajustables en hauteur, largeur et en inclinaison
Réglable profondeur de siège
Verrouillages du siège et du dossier : verrouillable ou bloquable en plusieurs positions
Mécanisme d’inclinaison : Combiné
Revêtement du dossier en tissu respirant/tissu du siège.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
