AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (PASS)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT
Le présent marché est passé pour le compte de: Ressources naturelles Canada
Cette exigence s’adresse uniquement aux titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement en vertu de la norme E60ZQ-180001 qui se sont qualifiés au niveau 1 (= 0 $ - 3,75 millions de dollars) et à la catégorie de consultant, à la région et au niveau d’expertise indiqués pour les catégories suivantes :
Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution
1. Associé/Directeur Général
2. Chef de projet/Chef de projet
3. Auditeur principal
4. Auditeur
5. Auditeur junior
6. Spécialiste en soutien d'audit
L’exigence vise l’attribution d’un (1) contrat.
Les titulaires d’arrangements en matière d’approvisionnement suivants ont été invitées à soumettre une proposition :
? Altis Recruitment & Technology Inc.
? Aniko Consultants Inc., Samson & Associés-CPA Inc. -Sampson & Associates CPA-Consulting Inc., in joint venture
? BDO Canada LLP
? Deloitte LLP
? Ernst & Young LLP
? Government Solutions Group LLP
? KPMG LLP
? Lekadir LLP
? MNP LLP
? Orbist Risk Consulting Inc.
? OXARO Inc.
? Pricewaterhouse Coopers LLP
? RSM Canada Consulting LP; RSM Alberta LLP; Government Solutions Group LLP – in Joint Venture
? Samson & Associés CPA/Consultation Inc
? Sprearhead Management Canada Ltd
? Welch LLP
Description du besoin :
Le Canada cherche à établir un contrat pour le volet 8 : Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution. Les ressources décrites sont requises sur demande.
Niveau de sécurité :
Niveau de sécurité minimale de l'entreprise requis lors de l’attribution du contrat :
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Le traitement du matériel PROTÉGÉS par voie électronique au moyen de l'équipement ou des systèmes de TI de l'entrepreneur ou de l'affranchisseur n'est PAS autorisé dans le cadre du présent contrat. L'utilisation d'appareils personnels pour se connecter aux réseaux du GC et à l'équipement de TI fourni par le GC, ou pour mener toute activité sur ces réseaux, est strictement.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Guide supplémentaire de sécurité et de classification (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)
Accords commerciaux qui s’appliquent
Cette exigence est soumise aux dispositions des accords suivants :
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord économique et commercial global Canada-Union européenne
Accord commercial Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de continuité des échanges Canada-Royaume-Uni
Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics
Durée du contrat proposée
La durée du contrat proposé est de 3 ans, avec une option de prolongation d'un an.
Enquêtes:
Numéro de dossier : RNCan-5000094177
Autorité contractante : Mathew Star
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
