Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/F de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :
Fauteuil de bureau pivotant
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a besoin d’acheter 60 Fauteuil de bureau pivotant et de les faire livrer et installer à Toronto, ON avant 18 janvier, 2018.
Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/F, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigés par le Canada sont fournies ci-dessous :
Fauteuil du conference
Aucun Appuie-tete
Dossier standard
Support lombaire; fixe
Accoudoirs en « T » fixes
Profondeur de siege; semi-fixe
Verrouillages du siège et du dossier;
Verrouillable en positions de configuration
Mecanisme d’inclinaison; unison
Rembourrage; Double Revetement
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