2406213232 - Détermination des taux par kilomètre aux fins de remboursement
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique d’appels d’offres du gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d’offres du gouvernement (avis d’appels d’offres et demandes de soumissions) seront affichés et disponibles gratuitement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.
Le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d’offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d’offres soient annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d’informations détaillées, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d’offres et les documents et modifications pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la présence de modifications qui auraient été apportées aux appels d’offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
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La demande de soumission est publiée en réponse à l'exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’objectif est d’exécuter des tâches et de soumettre des produits livrables pour l’établissement des taux de remboursement par kilomètre pour les directives du Conseil national mixte (CNM) (c’est-à-dire les frais de fonctionnement d’un véhicule et les coûts nationaux en carburant) en fonction des critères établis par le Conseil du Trésor et ses agents négociateurs.
Elle doit conduire à l'attribution d'un (1) contrat qui débutera le jour de la signature de ce contrat pour se terminer le 31 août 2015 et qui comprendra une option irrévocable permettant au Canada de prolonger le contrat de trois (3) années supplémentaires.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
