Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Canada souhaite recueillir de l'information auprès des répondants relativement aux caractéristiques, à la disponibilité et au prix des munitions de 40 mm qui existent sur le marché, plus précisément, les projectiles à impact contondant à tête souple 40 x 46 non mortels.
Le Canada est à la recherche de capacités et de tout progrès qui aurait pu être fait en matière de qualité et de précision de cette unité.
Modifié pour corriger la date de clôture
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
