Accords de commerce : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Nature de la demande: 50 ch Faucheuse avec souffleuse à neige
Fournir, livrer et effectuer l’entretien courant pour une (1) tondeuse de 50hp neuve avec souffleuse à neige (modèle le plus récent offert cette année par le fabricant au moment de la clôture des soumissions) à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan, conformément aux spécifications, aux modalités et aux conditions énoncées aux présentes.
Date de livraison:
La livraison doit être effectuée dans les six (6) semaines suivant l’attribution du marché; mais au plus tard le 31 mars, 2016.
Exigences relatives à la sécurité:
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2015/16. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm