Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente invitation est lancée en vue de satisfaire aux
besoins du gouvernement du Canada relativement à la fourniture,
la livraison, la configuration, l'installation l'intégration et
la mise en œuvre de systèmes informatiques, y compris des mises
à niveaux, des composants de système, d'autres articles
connexes, la garantie, la maintenance, des services de soutien
logiciel et la documentation, le tout à fournir " sur demande "
à des emplacements situés partout au Canada, à l'exclusion de
tout emplacement dans des secteurs soumis à des ententes sur la
revendication territoriale globale, lorsqu'une commande
subséquente est passée conformément à toute offre à commandes
principale et nationale (OCPN) subséquente. Les offres à
commandes subséquentes peuvent être utilisées par tout
ministère, tout organisme ou toute société d'État du
gouvernement du Canada (y compris ceux qui sont décrits dans la
Loi sur la gestion des finances publiques, telle que modifiée de
temps à autre) ou toute autre partie au nom de laquelle TPSGC a
été autorisé d'agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de
la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux. La présente invitation n'empêche pas le Canada
de recourir à une autre méthode d'approvisionnement pour les
entités du gouvernement du Canada ayant des besoins identiques
ou semblables. La présente demande de soumissions comprend un
besoin immédiat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA) (définie comme étant le " client " ou l'" utilisateur
désigné ") portant sur des tablettes électroniques renforcées, à
livrer dans diverses régions du Canada. Le contrat subséquent
comprendra également des options en vue de l'achat de quantités
supplémentaires en tout temps durant les 12 mois suivant la date
d'attribution du contrat.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu d'une
initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements. Ce marché est exclu des accords commerciaux
internationaux en vertu des dispositions de chaque accord
relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et
aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 1802 de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique
pas au présent marché.
Les offrants ne sont pas tenus d'obtenir une cote de sécurité
pour l'émission d'une offre à commandes, étant donné que la
plupart des demandes subséquentes seront non classifiées - se
reporter à l'article " Exigences relatives à la sécurité " de la
section " Clauses du contrat subséquent ". Toutefois, le
responsable de l'offre à commandes ou l'utilisateur désigné qui
passent une commande subséquente pourront, à leur discrétion,
imposer d'autres exigences relatives à la sécurité correspondant
à leurs besoins individuels. Le cas échéant, la commande
subséquente ne pourra être passée qu'auprès d'un offrant qui, à
la date de la commande en question, respectera les exigences
relatives à la sécurité précisées par l'utilisateur désigné. Par
conséquent, les fournisseurs (et les personnes clés au sein de
ces entreprises) qui ne détiennent pas une attestation de
sécurité de niveau secret à l'heure actuelle devraient envisager
d'en faire la demande étant donné que le processus
d'adjudication de marché ne sera pas retardé pour permettre aux
fournisseurs d'obtenir les autorisations de sécurité nécessaires.
Les séries d'OCPN subséquentes, dans leur ensemble, ne
comporteront aucune date d'expiration (sauf si TPSGC décide, à
sa discrétion, de ne pas recourir à ce mode
d'approvisionnement). Au fur et à mesure de l'évolution de la
demande à l'égard de nouvelles technologies informatiques, de
nouvelles catégories feront l'objet d'un appel d'offres ouvert
sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
(SEAOG), ce qui permettra à de nouveaux fournisseurs de se
qualifier ou aux fournisseurs actuels d'ajouter des catégories à
leurs offres à commandes. Chaque catégorie sera valide pendant
deux ans, avec deux périodes de prolongation optionnelles d'un
an à compter de la date de l'attribution originale. Chaque
attribution de catégorie suivant la publication d'un nouvel
appel d'offres ouvert sur le SEAOG marquera le début d'une telle
période de deux ans et des périodes de prolongation d'un an. Par
conséquent, différentes catégories peuvent avoir des dates de
fin distinctes. Au moment d'un nouvel appel d'offres ouvert pour
les catégories individuelles ou de l'ajout de nouvelles
catégories, les fournisseurs qui détiennent déjà des OCPN
pourront être exemptés de l'obligation de fournir certains
renseignements déjà fournis par eux dans le but d'obtenir leur
OCPN actuelle (par exemple, si les exigences en matière
d'expérience demeurent inchangées, les offrants actuels
pourraient ne pas être tenus de faire de nouveau la
démonstration qu'ils possèdent l'expérience nécessaire).
Pour la définition de certains termes utilisés dans cet article,
reportez-vous à Article 6.1, " Offer ".
La présente DOC comprend le groupe et les catégories
d'équipement suivants :
(a) Groupe de systèmes bloc-notes
(i) 8.0N Tablettes électroniques renforcées
(b) Dans ce Groupe de systèmes, chaque catégorie se divise
ensuite en quatre sections :
(i) Système par défaut
(ii) Mises à niveau du système
(iii) Composants du système
(iv) Autres articles connexes
Le besoin d'achat initial de l'ACIA comprend le matériel décrit
à l'annexe B1.
Tous les fournisseurs potentiels susceptibles de répondre aux
exigences de cette DOC sont invités à faire une offre. Les
fournisseurs ne sont pas tenus d'être le fabricant d'un produit
pour déposer une offre, bien que le fabricant doive agréer les
fournisseurs non fabricants. L'annexe " Spécifications
techniques " décrit les spécifications techniques de toutes les
catégories.
Toutes les offres doivent comprendre une offre technique et une
offre financière. Les exigences détaillées de ces offres sont
fournies dans les annexes " Offre technique " et " Offre
financière " et comprennent les exigences obligatoires. Les
offrants doivent se limiter à un maximum de deux systèmes par
catégorie (le premier système inscrit dans la catégorie sera
appelé Système A, le second sera appelé Système B). En outre, le
même système ne peut figurer plus d'une fois dans une catégorie.
Par ailleurs, il ne doit pas y avoir plus de deux systèmes d'un
fabricant donné dans une même catégorie.
La méthode de sélection est décrite en détail à l'annexe "
Méthode de sélection " et consiste en quatre étapes :
confirmation de la conformité aux exigences obligatoires,
évaluation de l'offre financière, tests d'évaluation des
performances et sélection de l'offrant. Seules les offres qui
respectent toutes les exigences obligatoires et qui passent
l'étape de l'évaluation financière seront jugées admissibles.
Pour chaque catégorie, le Canada prévoit qualifier un maximum de
huit (8) systèmes conformes aux exigences de la présente DOC. Si
le nombre de systèmes se qualifiant dans une catégorie est
inférieur à ce que le Canada juge avantageux, le Canada se
réserve le droit, à son entière discrétion, d'émettre une autre
DOC en vue de trouver d'autres offres admissibles à l'émission
d'une offre à commandes.
Les offres seront évaluées par catégorie. Par conséquent, si un
offrant souhaite déposer une offre dans une seule catégorie, il
peut le faire. Il n'est pas obligatoire de faire une offre ou
d'être sélectionné dans toutes les catégories pour se voir
attribuer une offre à commandes.
Pour chaque système proposé, tous les éléments énumérés à
l'annexe " Liste des produits " (pour la catégorie de système
offert) doivent être contenus dans l'offre afin que cette
dernière soit jugée admissible pour cette catégorie.
Les limites des demandes subséquentes pour chaque catégorie et
chaque section sont définies à l'annexe " Limites des demandes
subséquentes ". Des pourcentages d'escompte prédéterminés
s'appliqueront aux commandes supérieures à certains montants.
Pendant la période de l'offre à commandes pour une catégorie
donnée, selon l'évolution de la technologie, les offrants auront
l'occasion de proposer des produits de substitution offrant une
valeur égale ou supérieure au Canada. Périodiquement, tous les
offrants auront également l'occasion d'actualiser leurs prix.
La méthode de sélection dans le cadre de la DOC est décrite dans
l'annexe intitulée " Méthode de sélection ", et comporte les
quatre étapes suivantes : confirmation de la conformité aux
exigences obligatoires, évaluation de l'offre financière, test
d'évaluation de la performance et sélection de l'offrant. Seules
les offres qui respectent toutes les exigences obligatoires et
qui passent l'étape de l'évaluation financière seront
recommandées pour l'émission d'une offre à commandes.
Seules les offres qui respectent toutes les exigences
obligatoires et qui passent l'étape de l'évaluation financière
de la DOC seront considérées pour le besoin d'achat initial du
client. La méthode de sélection pour le besoin d'achat initial
de l'ACIA est décrite à l'annexe intitulée " Méthode de
sélection ". L'offre présentant la meilleure proposition
définitive de prix (MPDP) sera recommandée pour l'attribution
d'un contrat.
Une fois que les offres à commandes subséquentes et le contrat
d'achat initial auront été émis, tous les offrants seront avisés
par écrit des résultats de la présente demande de soumissions.
LE NOUVUEAU CALENDRIER DE LA DOC
(a) Date limite, première série de questions (Q1) (midi, HNE) :
le 10 juillet 2013
(b) Communication des réponses à la première série de questions
Q1 (date estimative) : le 24 juillet 2013
(c) Date limite, première série de questions (Q2) (midi, HNE) :
le 30 juillet 2013
(d) Communication des réponses à la deuxieme série de questions
Q2 (date estimative) : le 6 aout 2013
(e) Date de clôture de la DOC : le 13 aout 2013 14h00
(e) Date de clôture de la DOC : le 20 aout 2013 14h00
(f) Livraison des systèmes pour les tests d'évaluation des
performances : le 15 aout 14h00
Attribution de l'OCPN (date estimative) : le 30 aout 2013
(f) Livraison des systèmes pour les tests d'évaluation des
performances : le 22 aout 14h00
(g)Attribution de l'OCPN (date estimative) : le 30 aout 2013
(g)Attribution de l'OCPN (date estimative) : le 6 septembre 2013
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
