Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'EMBARCATION PNEUMATIQUE À COQUE RIGIDE POUR LES
OPÉRATIONS SPÉCIALES 9M
W6399-12DD09/A
Haydock, Mark
Telephone No. - (819) 956-1397
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Modificiation de l ' APM No. 2:
Cette modification est publiée afin de reporter la date de
clôture de l'invitation à soumissionner au 13 Septembre 2013 à
14:00 heure normale de l'Est
Modificiation de l ' APM No. 1:
Cette modification est publiée afin de reporter la date de
clôture de l'invitation à soumissionner au 6 Septembre 2013 à
14:00 heure normale de l'Est.
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI).
La proposition recevable la moins disante sera recommandée pour
l'attribution du contrat
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin
d'embarcations pneumatiques à coque rigide (EPCR) hautes
performances qui servent à assurer l'interdiction navale au
Canada. Les embarcations navigueront dans l'eau douce et l'eau
de mer, notamment dans les voies navigables intérieures du
Canada et dans les eaux côtières, jusqu'à 200 milles marins de
la côte, pendant toutes les saisons. Les embarcations seront
transportées par route sur une remorque et elles pourront aussi
être transportées par navire ainsi qu'à bord d'aéronefs du MDN,
par exemple le CC130 Hercules. L'entrepreneur devra construire
et livre quinze (15) embarcations pneumatiques à coque rigide
conformément au besoin décrit dans l'Énoncé des besoins (Annexe
A) et aux Spécifications techniques et de rendement (Annexe B)
dans les cent quatre-vingt-cinq (185) semaines suivant
l'attribution du contrat. De plus, le MDN a besoin de soutien en
service (SES) tel que décrit dans l'Énoncé des besoins (Annexe
A) pendant une période de cinq ans (5) suivant l'attribution du
contrat
Quinze (15) embarcations pneumatiques à coque rigide devront
être livrées au Base des Forces
canadiennes Esquimalt (Colombie-Britannique), à la Base des
Forces canadiennes Halifax
(Nouvelle-Écosse), et au Centre d'Entrainement de Dwyer Hill
(Ontario).
OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT:
A) Une option irrévocable en vue de l'achat d'au plus cinq (5)
embarcations pneumatiques à coque rigide avec une remorque
supplémentaires, selon les conditions du contrat, et aux prix
unitaires fermes énoncés dans l'Annexe E, Base de paiement.
L'option peut être exercée à n'importe quel moment dans les
trente-six (36) mois suivant l'attribution du contrat. L'option
peut être uniquement exercée par l'autorité contractante.
B) Une option irrévocable en vue de l'achat de pièces de
rechange et d'outils spécialisés supplémentaires en fonction des
pièces de rechange et des outils spécialisés initiaux, selon les
conditions du contrat décrites à la Section 7.0 de l'annexe A,
et aux prix indiqués à l'Annexe E, Section 2. L'option peut être
exercée à n'importe quel moment dans les trente-six (36) mois
suivant l'attribution du contrat. L'option peut être uniquement
exercée par l'autorité contractante;
C) Une option irrévocable en vue de la prolongation de la durée
des travaux décrits comme étant du soutien en service dans
l'Énoncé des travaux, Annexe A, Appendice 2, d'au plus cinq (5)
périodes d'un an chacune aux mêmes conditions. Il est entendu
avec l'entrepreneur que pendant la durée prolongée du contrat,
il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à
la base de paiement.
Le ministère de la Défense nationale a déterminé que tout droit
de propriété intellectuelle découlant de
l'exécution des travaux prévus par le contrat sera dévolu au
Canada, pour le motif suivant : sécurité
Nationale.
La vedette doit être conçue, construite, inspectée et certifiée
quant au respect des exigences des normes, règlements et codes
suivants: TP 1332E de la Sécurité maritime de Transports Canada
- Normes de construction des petits bâtiments.
Dimensions:
Le RHIB MDN doit avoir les dimensions suivantes:
(a) Longueur de la coque rigide (protecteur de moteur, de la
poupe à la proue): 10,0 +/- 0,5 m (32,8
+/- 1,6 pi);
(b) Largeur de la coque rigide: pas plus de 2,6 m (8,5 pi);
(c) Longueur hors tout (jeu de chambres à air gonflées, moteur
levés): pas plus de 10,5 +/- 0,5 m
(34,4 +/- 1,6 pi);
(d) Largeur hors tout (largeur) du jeu de chambres à air
gonflées: pas plus de 3,25 +/- 0,2 m (10,7
+/0,7 pi);
(e) Hauteur hors tout (arche repliée et entreposée): pas plus de
2,7 m (8,9 pi);
(f) Relevé des varangues au tableau: minimum 21 degrés, maximum
24 degrés;
(g) Angle de la coque au tableau: 24 +/- 4 degrés;
(h) Angle de la coque au milieu de l'embarcation: 36 +/- 4
degrés;
(i) Tirant d'eau (moteurs hors-bord abaissés): pas plus de 0,9
+/- 0,1 m (3 +/- 0,3 pi); et
(j) Tirant d'eau (moteurs hors-bord levés): pas plus de 0,6 +/-
0,1 m (2 +/- 0,3 pi).
Poids
Le poids du RHIB MDN, en état de charge opérationnelle, ne doit
pas dépasser 6 590 kg (14 500 lb).
La proposition démontre que l'entreprise dispose des
installations, du personnel de gestion, de l'expertise technique
(coque, machines, électricité, électronique et armement) et des
ressources nécessaires pour la construction de vedettes qui
respectent les exigences énoncées en matière de qualité. Les
soumissionnaires doivent fournir des preuves écrites de leur
capacité de construire des vedettes de la taille et du type
définis dans le présent énoncé des besoins techniques (EBT).
Le soumissionnaire devra fournir la preuve objective qu'il a une
capacité manifeste en matière de construction des navires de la
taille et de la complexité faisant l'objet de la présente DP, en
fournissant une liste des navires de ce type construits au cours
des cinq (10) dernières années.
Le soumissionnaire devra produire une preuve tangible confirmant
qu'il a un programme d'assurance de la qualité, qui sera en
place pendant l'exécution des travaux et qui aborde les éléments
de contrôle de la qualité
Lorsque le soumissionnaire est lié par une convention collective
ou par un autre instrument adéquat à ses travailleurs syndiqués,
la convention collective ou l'instrument doit être valide pour
la durée de la période proposée de tout contrat subséquent. La
preuve documentaire de la convention collective ou de
l'instrument doit être fournie au plus tard à la clôture des
soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
