AVIS DE PROJET DE MARCHÉS
Volet des Services d'Application: A.7 Programmeur/Analyste, Niveau 3; A.8 Analyste de système, Niveau 3
Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) EN578-055605
Le présent besoin est celui de : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Numéro de dossier : 1000328263
Autorité contractante (AC) : Tanya Nadeau
Numéro de téléphone : 343-291-5714
Courriel : t••••••••@••••••••.••.ca
L’invitation prend fin a 11 :00 heures le janvier 26, 2016
Soumissionnaires admissibles dans le cadre du présent appel d’offres
Le présent appel d’offres 1000327763 est émis dans le cadre de l'AMA des SPICT - document no EN578-055605 de TPSGC. Toutes les modalités de l’AMA des SPICT s’appliquent et doivent être intégrées à tout marché subséquent.
Le marché décrit aux présentes s’adresse uniquement aux fournisseurs suivants de l’AMA des services d'apprentissage de TPSGC :
Volet 1 : Services d'Application
Catégorie: A.7 Programmeur/Analyste, Niveau 3 (trois ressources)
Catégorie: A.8 Analyste de système, Niveau 3 (une ressource)
1. Sommaire
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a besoin de trois analystes-programmeurs (niveau 3) et un analyste de système (niveau 3) pour soutenir le développement du projet du Manifeste électronique
2. Période du contrat
La période du contrat est pour une (1) an de la date de l’attribution du contrat avec une période d’option de prolongation de 12 mois.
3. Accords Commerciaux
Ce besoin est assujetties aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’Accord de libre-échange Canada-Chile (ALÉCC), l’Accord de libre échange Canada-Pérou (ALECP) l’Accord de libre-échange Canada-Columbia (ALÉCCo) et l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
4. Exigences en matière de sécurité additionnelle
A la date de clôture de la DP, les conditions suivantes doivent être respectées :
le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent;les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent;
le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;
4.1 Exigences en matière de sécurité additionnelle
L’ASFC effectue sa propre évaluation de la cote de fiabilité du personnel à l’égard du soumissionnaire (plus précisément du personnel du soumissionnaire), ce qui est permis en vertu de la Norme de sécurité et de gestion des marchés et de la Politique sur la sécurité du gouvernement – Norme sur la sécurité du personnel du Secrétariat du
Conseil du Trésor (SCT). L’enquête de sécurité de l’ASFC comprendra une vérification du crédit.
Si un soumissionnaire (plus précisément le personnel du soumissionnaire) recommandé pour l’attribution d’un contrat a déjà subi un filtrage de sécurité en vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement – Norme sur la sécurité du personnel du SCT, ce soumissionnaire (plus précisément le personnel de ce soumissionnaire), doit tout de même subir un filtrage de sécurité à être effectué par l’ASFC.
Un représentant autorisé de la sécurité qui fait partie de la Section des enquêtes de sécurité sur le personnel (SESP) de l’ASFC, qui est indépendante du Programme de la sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), procédera à la vérification du crédit.
Jusqu’à ce que la vérification du crédit et tout autre processus de filtrage de sécurité requis par la présente demande de propositions aient été effectués et que l’ASFC juge le soumissionnaire (plus précisément le personnel du soumissionnaire) acceptable, aucun marché ne doit être attribué et on ne peut accorder au soumissionnaire (plus précisément au personnel du soumissionnaire) la permission d’accéder à des biens ou à de l’information classifiée/protégée et, de plus, il ne pourra pas être autorisé à entrer sur des lieux où l’on garde de l’information ou des biens de ce type.
Dans le cas où le soumissionnaire est jugé inacceptable à la suite du filtrage de sécurité requis par l’ASFC, la proposition dudit soumissionnaire sera jugée non conforme et on communiquera avec le soumissionnaire suivant. Si l’on a obtenu une seule soumission et que le soumissionnaire proposé ne satisfait pas aux exigences de sécurité, alors l’agent de négociation des marchés établira les prochaines étapes afin de s’assurer que toutes les exigences sont satisfaites.
