L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la demande de proposition pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.ContexteLe directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).La présente DP s’adresse uniquement à des fournisseurs pré-qualifiés pour les volets 1 et 3 dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (E60ZQ-180001) pour des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) pour les catégories suivantes :Volet 1 – Services de vérification interne1 vérificateur principal1 vérificateurVolet 3 – Vérification en technologie et du système d’information1 vérificateurTous les titulaires d’AMA ont invités à soumettre une propositionBesoinEC a besoin des services professionnel d’un vérificateur principal, d’un vérificateur et d’un vérificateur en technologie et système d’information, sur demande, pour planifier et réaliser des vérification internes conformément au plan de vérification axé sur les risques de l’organisme.CONTEXTE DU PROJETEC a comme principale responsabilité de préparer et de conduire les élections partielles, les élections générales et les référendums fédéraux, et d’en faire rapport conformément au cadre législatif, tout en assurant l’intégrité du processus électoral et en favorisant le respect de la réglementation. Le Bureau du DGEC compte normalement quelque 500 employés qui travaillent dans la région de la capitale nationale. Les directeurs du scrutin, qui sont nommés par le DGEC, sont chargés de conduire les scrutins dans chacune des 338 circonscriptions fédérales du Canada.Le Bureau du commissaire aux élections fédérales mène les activités de conformité et d’application prévues par la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire de façon indépendante, impartiale et juste. OBJECTIFLes vérifications internes prioritaires indiquées dans le plan de vérification axé sur les risques fourniront une assurance raisonnable à la haute direction que les objectifs stratégiques et opérationnels de l’organisme sont atteints.Plus précisément, les objectifs des vérifications sont mentionnés dans le plan de vérification axé sur les risques.SécuritéCote de sécurité minimum requise pour l’entreprise : VOD – FiabilitéCote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : FiabilitéPériode du contratLe contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2024 (« durée initiale »).L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois périodes supplémentaires d’au plus d’une année chacune, selon les mêmes modalités.Présentation des soumissionsPour cette demande de proposition, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour de plus amples renseignements, les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de proposition.Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la demande de proposition.Si vous voulez envoyer votre soumission par la poste ou la livrer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions d’EC sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.Méthode de sélectionStratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prixDemandes de renseignementsLes demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à p••••••••@••••••••.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la demande de proposition. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette demande de proposition doivent les télécharger à partir de la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.Comptes rendusUne fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la demande de proposition. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la demande de proposition. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.Quantité estimée de produits : 3Durée du contrat : (2023-03-01) to (2024-03-31)Délai de livraison : (2023-03-01) to (2024-03-31)
