PAC no : 10048385/AServices partagés Canada (SPC)Préavis d’adjudication de contrats (PAC) pour :AANC – Services de réseau métropolitain à Yellowknife (fibre noire)1. Définition d'un PAC : Un PAC est un avis public informant les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé des capacités répondant aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors attribuer un contrat.2. Invocation de l’exception relative à la sécurité nationale (ESN) : Le 28 mai 2012, le gouvernement du Canada a indiqué dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement qu'il avait invoqué l'ESN dans le cadre des accords commerciaux sur l'approvisionnement relatif au courriel, aux réseaux et aux centres de données pour Services partagés Canada. Le présent besoin est donc soumis à une ESN.3. Définition du besoin : Services partagés Canada (SPC) veut acquérir un réseau d’interconnexion à fibres optiques de réseau métropolitain à Yellowknife pour le compte d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Le préavis d'adjudication de contrat vise à annoncer l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat pour ces services à Ardicom Digital Communications Inc., qui est la seule entreprise connue pouvant exécuter le contrat dans cette région.4. Période du contrat proposé et date de livraison prévue : La durée du contrat sera pour une période de 5 ans. La prestation de services de commencer immédiatement après notification de l'attribution du contrat.5. Exception prévue au Règlement sur les marchés de l’État et motif de l’appel d’offres limité: La durée du contrat sera pour une période de 5 ans. La prestation de services de commencer immédiatement après notification de l'attribution du contrat.6. Coût estimatif du contrat proposé: Le coût total estimé de ce contrat est 650,000.00$, taxes applicables exclues.7. Fournisseur présélectionnéARDICOM Digital Communications Inc.Case postale 356, bureau 203, 5120, 49e rueYellowknife (Territoires du Nord-Ouest) A1A 2N38. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités : Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services décrits aux présentes peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne de contact indiquée ci-dessous au plus tard la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur répond aux exigences minimales essentielles énumérées ci-dessous.9. Exigences essentielles minimales : Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il peut répondre aux exigences essentielles minimales suivantes:Répondre à toutes les exigences énoncées à l'annexe A – Énoncé des travaux;le fournisseur doit démontrer qu'elle a fourni des services de fibres noires aux grandes entreprises / GC dans le Yellowknife, Nunavut, NT, et le Yukon en fournissant au moins 1 Résumé du projet.Le résumé du projet doit, au minimum, contenir les informations suivantes:Nom de l'entreprise, Nom et numéro de téléphone, et un bref résumé des services, et la durée des services, fournis.C. Le fournisseur doit démontrer qu'il dispose de l'équipement et de la capacité nécessaire à l'appui, dépanner, réparer et entretenir les services décrits dans le présent énoncé des travaux en fournissant au moins 1 Résumé du projet.Le résumé du projet doit, au minimum, contenir les informations suivantes:Nom de l'entreprise, Nom et numéro de téléphone, et un bref résumé du service fourni;Détails de l'équipement utilisé pour fournir les services;Nombre de techniciens disponibles à temps plein pour assurer la maintenance et le soutien en cas de panne; etConfirmation qu'il peut répondre aux niveaux de service décrits dans le présent énoncé des travaux.10. Si un fournisseur potentiel présente un énoncé de capacités pendant la période d'affichage et prouve qu'il répond aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet en ayant recours au système électronique d'appels d'offres du gouvernement ou à des moyens classiques pour attribuer le contrat.Si aucun autre fournisseur ne présente, d'ici la date limite, un énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.11. Exigences de sécurité11.1 L'entrepreneur et ses employés doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ valide délivrée par le Canada et approuvée par Services partagés Canada.11.2 L'entrepreneur et ses employés NE DOIVENT PAS emporter hors des établissements de travail désignés des renseignements ou des biens PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS.11.3 L'entrepreneur et ses employés NE DOIVENT PAS utiliser leurs systèmes de TI en vue de traiter, de produire ou de stocker électroniquement des renseignements ou des données PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS.11.4 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de Services partagés Canada.11.5 L'entrepreneur et son personnel doivent se conformer aux dispositions des textes suivants :Justice Canada – Loi sur la protection de l’information (dernière version);Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).12. Date et heure limites pour la présentation des énoncés de capacitésLe 23 décembre 2015, à 12:00h (HNE)Seuls les fournisseurs qui auront présenté un énoncé de capacités seront avisés par écrit de la décision prise par SPC de conclure un contrat sans appel d’offres ou de procéder à un appel d’offres.13. Ce processus d'approvisionnement est assujetti sur les revendications territoriales globales suivantes :Entente sur les revendications territoriales du peuple tlichoCe processus d'approvisionnement est assujetti à l'entente sur les revendications territoriales globales suivantes :Région du YukonChampagne and Aishihik First Nations Final AgreementLittle Salmon/Carmacks First Nation Final AgreementFirst Nation of Nacho Nyak Dun Final AgreementSelkirk First Nation Final AgreementTeslin Tlingit Council Final AgreementVuntut Gwitchin First Nation Final AgreementTr'ondëk Hwëch'in Final AgreementTa'an Kwach'an Council Final AgreementKluane First Nation Final AgreementCarcross/Tagish First Nation Final AgreementKwanlin Dun First Nation Final AgreementRégion du NunavutNunavut Tunngavik IncorporatedQikiqtani Inuit AssociationQikiqtaaluk CorporationKakivak AssociationKivalliq Inuit AssociationSakku Investments CorporationNunasi CorporationKitikmeot Inuit AssociationUne copie de ces documents PAC et associés a été envoyé directement aux groupes de requérants identifiés.14. Présentation des énoncés de capacités : Les fournisseurs peuvent demander des renseignements ou présenter un énoncé de capacités à :Mark HallAgent d’approvisionnement principalAcquisitions et relations avec les fournisseursServices partagés CanadaCourriel : m••••••••@••••••.caNuméro de téléphone : 613-218-9250
