Titre : Abonnement à l’outil Leveraged Commentary & Data (LCD)
1. Préavis d’adjudication de contrat
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a besoin de renouveler son abonnement à l’outil Leveraged Commentary and Data (LCD). Ce PAC a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à Pitchbook. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
- Fournir l’outil Leveraged Commentary and Data (LCD), des nouvelles, des données et des analyses des prêts à effet de levier en temps réel, de même qu’une archive historique de données sur ce sujet remontant à 20 ans ou plus.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
L’achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Panama
5. Justification du fournisseur présélectionné
D’après les études de marché et l’expertise en la matière, le BSIF ne connaît aucun autre fournisseur capable de fournir un produit ou un service équivalent. Pitchbook (LCD) offre une combinaison unique de fonctions non offertes par d’autres fournisseurs, notamment :
- l’accent mis exclusivement sur les marchés privés, avec une couverture plus étendue que celle de ses concurrents;
- un aperçu des pipelines de vente et des perspectives des investisseurs (côté acheteur), et pas seulement des transactions déclarées;
- l’accent est mis sur les marchés des prêts, avec des mesures détaillées au niveau des ventes et des évaluations quantitatives propres au secteur;
- des évaluations exhaustives des fonds et des indices de référence.
Ces capacités sont essentielles pour répondre aux besoins analytiques et opérationnels particuliers du BSIF.
5. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) – « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
6. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée d’un (1) an, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, et prévoit deux (2) options de prolongation d’une durée maximale d’un (1) an chacune.
8. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris les périodes d’option, s’élève à 150 000,00 $ CA (TVH comprise).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Pitchbook
901 Fifth Avenue, bureau 1200
Seattle, WA 98164
10. 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 18 aout 2025 à 14 h (HNE).
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et énoncés des capacités doivent être présentés à :
Andrew Bryant
Agent principal des marchés
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
