1. Préavis d'attribution de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public indiquant à la communauté des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat de biens, de services ou de construction à un fournisseur pré-identifié, permettant ainsi à d'autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant une déclaration de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du fournisseur pré-identifié.
2. Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale a besoin de fournir 20 dispositifs de visée laser (LAD) IZLID-200P, un kit de visée laser qui peut être monté sur le rail Piccadilly standard de l'OTAN d'une mitrailleuse. Il se compose des trois éléments ci-dessous :
- Dispositif émetteur laser IZLID 200P PN : D425P-2A-AA NNO : 5855-01-505-3103.
- Fil extensible de 9 po de long. Interrupteur d'incendie à distance PN : R03TMV-6G NNO : 5930-01-602-4168.
- Support de serrage standard OTAN PN : R14AA-WPNMNT
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, sur demande, au moyen d'un énoncé de capacités, sous la forme d'une lettre du fabricant de l'équipement d'origine, indiquant que le fabricant de l'équipement d'origine fournira les éléments énumérés dans la partie 2.
