Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
La Direction de l’organisation et de la classification civiles (DOCC) du ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d’une formation spécialisée et avancée sur la conception organisationnelle, afin de mettre à jour et d’accroître le niveau d’expertise des officiers de classification accrédités. Cette formation consiste à fournir aux participants une combinaison de connaissances théoriques sur la gestion et des outils pratiques, afin qu’ils puissent donner des conseils stratégiques aux cadres supérieurs de la fonction publique. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à informer de l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à :
Université Queen’s
99, avenue University
Kingston (Ontario)
K7L 3N6
Cependant, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement donne la chance aux autres fournisseurs de démontrer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences publiées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé des capacités d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé qui satisfait aux exigences mentionnées dans le présent PAC d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils, le gouvernement engagera un processus complet d’adjudication, soit par le biais du service d’appel d’offres en ligne, soit par des moyens traditionnels, afin d’octroyer le contrat.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Contexte
La Direction de l’organisation et de la classification civiles (DOCC) du ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d’une formation spécialisée et avancée sur la conception organisationnelle, afin de mettre à jour et d’accroître le niveau d’expertise des officiers de classification accrédités. Cette formation consiste à fournir aux participants une combinaison de connaissances théoriques sur la gestion et des outils pratiques, afin qu’ils puissent donner des conseils stratégiques aux cadres supérieurs de la fonction publique.
La durée prévue du contrat est d’un (1) an, assorti de deux (2) périodes d’option d’un an.
La valeur estimative du contrat est de 150 000 $ (taxes applicables en sus)
Exigences minimales essentielles
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que leurs cours et leurs instructeurs satisfont aux exigences suivantes :
Contenu du cours : le contenu du cours de conception organisationnelle doit comprendre, à tout le moins, tous les sujets obligatoires suivants :
Facteurs de changement organisationnel;
Spécialisation et regroupements;
Mécanismes de contrôle et de coordination;
Processus et systèmes;
Types de modèles organisationnels;
Étapes de la conception d’une organisation;
Mise en œuvre de nouvelles structures organisationnelles.
En plus des sujets susmentionnés, le contenu de cours doit comprendre les outils et les pratiques exemplaires de conception organisationnelle (comme les méthodologies, les approches et les cartes de conception) qui sont reconnus comme des pratiques exemplaires dans d’autres organisations semblables (p. ex. les grandes organisations du secteur privé et les ministères, organismes ou départements municipaux, provinciaux et fédéraux).
Pour démontrer qu’il respecte cette exigence minimale essentielle, le fournisseur doit fournir tous les éléments suivants :
Une brève description du cours (p. ex. résumé) qui démontre que tous les sujets obligatoires sont abordés dans le cours;
Une liste des pratiques exemplaires;
Une liste d’organismes (du secteur public ou privé) qui ont déjà suivi le cours.
Instructeur : le fournisseur doit démontrer que l’instructeur qu’il propose possède une expérience considérable et récente de la présentation d’un cours de conception organisationnelle ou d’une formation à des spécialistes de la classification supérieurs et accrédités dans l’environnement de la fonction publique provinciale ou fédérale. Une expérience significative et récente est définie comme la présentation de cinq (5) cours de conception organisationnelle au cours des deux (2) dernières années. Afin de prouver qu’il répond à cette exigence minimale essentielle, le fournisseur doit fournir une liste des cours de conception organisationnelle offerts par son instructeur et indiquer les renseignements suivants :
Titre du cours
Dates de présentation du cours
Endroit où les cours ont été donnés
Description de l’auditoire du client (c.-à-d. environnement provincial ou fédéral).
Instructeur : le fournisseur doit démontrer que l’instructeur qu’il propose possède une expérience considérable et récente de la prestation de conseils de conception organisationnels à la haute direction (p. ex. SMA, SM, PDG, CO ou des dirigeants équivalents de grandes organisations) ou de l’enseignement de la conception organisationnelle au sein d’un établissement postsecondaire éducatif canadien reconnu. Une expérience considérable et récente est définie comme étant 15 ans d’expérience au cours des 20 dernières années. Afin de démontrer qu’il satisfait à cette exigence minimale essentielle, le fournisseur doit fournir le curriculum vitæ de l’instructeur qui comprend, au minimum, tous les éléments suivants :
Le contexte de l’instruction (c.-à-d. le milieu académique, le gouvernement, les entreprises ou les opérations);
La période (mois et année) pendant laquelle l’expérience a été acquise.
4. Instructeur : le fournisseur doit démontrer que l’instructeur qu’il propose possède une compréhension détaillée et récente des structures organisationnelles du gouvernement du Canada et des défis connexes en matière de prestation de services en matière de RH. Une expérience considérable et récente est définie comme étant 15 ans d’expérience acquise au cours des 20 dernières années. Afin de démontrer qu’il satisfait à cette exigence minimale essentielle, le fournisseur doit fournir le curriculum vitæ de l’instructeur qui comprend, au minimum, tous les éléments suivants :
Des détails sur l’expérience de travail et l’exposition aux structures organisationnelles gouvernementales et aux défis en matière de prestation de services en matière de RH.
La période (mois et année) pendant laquelle l’expérience a été acquise.
Justification du fournisseur présélectionné
L’Université Queen’s est le seul fournisseur connu du MDN qui est en mesure de répondre à l’exigence de la prestation de cours et de fournir un instructeur avec l’expérience requise. L’Université Queen’s est un chef de file dans le domaine de la recherche et de la méthodologie de conception organisationnelle, et a un service de recherche complet consacré à la conception organisationnelle. Ses méthodes sont testées, reconnues et utilisées par d’autres ministères gouvernementaux.
Le présent PAC est assujettie à ce qui suit :
Règlement sur les marchés de l’État (RME) – L’alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l’État est invoqué pour cet achat parce qu’une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.
Accord de libre-échange canadien (ALEC), paragraphe 2, point ii. Si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes : la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs.
Il n’y a pas de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé.
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
La date et l’heure de clôture de l’acceptation des énoncés de capacité sont le 07 février 2019 à 14 h HAE.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Anna Maria Mangone
Agente principale des approvisionnements
Directeur – Contrats des Services | Défense nationale
Ministère de la Défense nationale/Gouvernement du Canada
Courriel : A••••••••@••••••.••.ca
Renseignements sur les politiques
Règlement sur les marchés de l’État (RME) –L’alinéa 6 (d) du Règlement sur les marches de l’État est invoqué pour cet achat parce qu’une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.
Accord de libre-échange canadien (ALEC), paragraphe 2, point ii. Si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :ii. la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs.
