Avis d'adjudication de contrat anticipé (AACA)
Définition d’un AACA
Un avis d’adjudication de contrat anticipé (AACA) est un avis public informant les fournisseurs que le Canada a l’intention d’attribuer un contrat de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur préalablement identifié, et invitant les autres fournisseurs à manifester leur intérêt en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture indiquée dans l’AACA, un énoncé de capacités démontrant qu’il satisfait aux exigences établies dans l’AACA, l’acheteur peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur préalablement identifié.
Objet de l'avis
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) – Valcartier a besoin de faire l'acquisition d'un laser à cascade quantique afin de soutenir des activités d'expérimentation et de recherche en laboratoire portant sur les technologies de capteurs infrarouges. Cet équipement est essentiel à la réalisation d'essais, de travaux de caractérisation et d'évaluations de performance dans le cadre des objectifs scientifiques et technologiques de RDDC.
Description du besoin
RDDC a besoin de l’approvisionnement d’un (1) laser à cascade quantique fonctionnant dans l’infrarouge à ondes moyennes (MWIR), comprenant les unités de refroidissement et de contrôle requises.
Le laser à cascade quantique doit être fourni avec l’ensemble complet des systèmes de commande, de l’électronique d’entraînement et des circuits de contrôle, ainsi qu’avec un système de refroidissement à eau (le cas échéant).
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans son énoncé des capacités, que son produit, équipement ou système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes:
Caractéristiques Valeur
Puissance de sortie minimale 2 Watts ±10% (Moyenne en mode CW)
Longueur d'onde 4.600 µm ± 0.005µm
Largeur de raie 85% ajustée à une Gaussienne)
Ellipticité du faisceau < 1.5
Diamètre du faisceau < 5 mm (largeur à 1/ e2 de l’intensité du laser)
Divergence du faisceau < 4 mrad (largeur à 1/ e2 de l’intensité du laser)
Modes de fonctionnement du laser Continu (CW) ou pulsé
Modulation externe Modulation de signal TTL & modulation de signal analogique
Plage de fréquence de modulation DC à 15 kHz
Rapport cyclique de modulation 1% à 100%
Plage de modulation d’amplitude analogique 0% à 100%
Contrôle de la température Refroidi par air ou par eau (avec système de refroidissement inclus)
Alimentation électrique 120 VAC, 60 Hz
Format Prêt à l'emploi dans une enceinte étanche
Autre, système Les systèmes doivent inclure la commande d'entraînement complète et les circuits associés, ainsi que le système de refroidissement par eau (le cas échéant).
Accords commerciaux applicables
Le présent marché est assujetti à l’accord commercial suivant:
Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Justification du fournisseur présélectionné
Le matériel requis par RDDC est considéré comme étant disponible auprès d’un seul fournisseur. L’équipement demandé fait partie d’une capacité existante du laboratoire Altair, acquise il y a plusieurs années et actuellement intégrée à des systèmes et infrastructures établis sur le site. L’acquisition d’un laser identique assurera une compatibilité complète et une intégration transparente avec ces systèmes existants, réduisant ainsi les risques techniques et maintenant la continuité opérationnelle.
De plus, l’acquisition du même équipement devrait permettre d’éviter des efforts importants d’intégration et de redéveloppement, ce qui pourrait se traduire par des économies substantielles pour l’État en réduisant le recours à des travaux de modification et de revalidation réalisés par des entrepreneurs spécialisés.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent approvisionnement, conformément à l’alinéa 6d), selon lequel « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».
Motifs d’exclusion et/ou de recours à l’appel d’offres restreint
Les motifs d’exclusion et/ou de recours à l’appel d’offres restreint suivants sont invoqués en vertu de l’accord commercial ci-après :
Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513.1 : Appel d’offres restreint b) iii) en raison de l’absence de concurrence pour des motifs d’ordre technique ;
Propriété intellectuelle
La propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de premier plan découlant du contrat proposé sera dévolue à l’entrepreneur.
Période du contrat et dates de livraison
Le matériel doit être livré au plus tard le 29 janvier 2027.
Valeur estimative du contrat proposé
La valeur estimative du contrat se situe entre 50 000 $US et 70 000 $US (taxes applicables en sus).
Renseignements sur le fournisseur
Daylight Solutions, Inc.
16465 Via Esprillo
San Diego, CA 92127
USA
Procédure de réponse
Les fournisseurs qui estiment posséder les qualifications requises et être en mesure de fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent Avis d’adjudication de contrat anticipé (AACA) peuvent soumettre un énoncé des capacités, par écrit, à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé des capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur satisfait aux exigences énoncées dans l’avis.
Date et heure de clôture
La date et l’heure limites pour la réception des énoncés des capacités sont à déterminer 25 août 2026, à 14 h (HNE).
Coordonnées
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être transmis à: Ben LeBlanc, DAP 4-2-3
Courriel : b••••••••@••••••.••.ca
