Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Veuillez prendre note que la date de clotûre de l'invitation est
reportée au 19 mars 2012.
Accès Internet
Les Services multimédia du Groupe de recrutement des Forces
canadiennes de Montréal, Québec désirent obtenir des services
d'accès Internet et d'hébergement pour le site: www.forces.ca et
pour d'autres applications de recrutement.
Toutes les spécifications sont détaillés dans la Demande de
Proposition (DDP).
Période du contrat : 1er mai 2012 au 30 avril 2013 avec 3 années
optionnelles.
*** Exigences relatives à la sécurité ***
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Tant que les autorisations de sécurité du personnel de
l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas
été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER
sur les lieux sans une escorte.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
A) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe E;
B) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
