Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ACCESSOIRE DE CAMION
W6399-140039/B
Shazia Khan
Téléphone: (819) 956-7345
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel: s••••••••@••••••••.••.ca
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RÉVISION 003
Cette modification est effectuée afin modifier les informations
de l'offre à commandes comme suit:
1) PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES
Section II : Offre financière
Insérer:
2. Fluctuation du taux de change - Atténuation des risques
1) L'offrant peut demander au Canada d'assumer les risques et
les avantages liés aux fluctuations du taux de change. Si
l'offrant demande un rajustement du taux de change, cette
demande doit être clairement indiquée dans l'offre au moment de
sa présentation. L'offrant doit présenter le formulaire
PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de change, avec
s'offre, et indiquer le montant en monnaie étrangère en dollars
canadiens pour chaque article pour lequel un rajustement du taux
de change est demandé.
2) Le montant en monnaie étrangère est défini comme la portion
du prix ou du taux qui varie directement en fonction des
fluctuations du taux de change. Ce montant devrait comprendre
l'ensemble des taxes, des droits et des autres coûts payés par
l'offrant et qui seront compris dans le montant de rajustement.
3) Le prix total payé par le Canada sur chaque facture sera
rajusté au moment du paiement, selon le montant en monnaie
étrangère et la disposition relative à la fluctuation du taux de
change du contrat. Le rajustement du taux de change sera
uniquement appliqué lorsque la fluctuation du taux de change
varie de plus de 2% (augmentation ou diminution).
4) Au moment de la soumission, l'offrant doit remplir les
colonnes (1) à (4) du formulaire PWGSC-TPSGC 450 pour chaque
article pour lequel il veut se prévaloir de la disposition
relative à la fluctuation du taux de change. Lorsque les offres
sont évaluées en dollars canadiens, les valeurs indiquées dans
la colonne (3) devraient aussi être en dollars canadiens, afin
que le montant du rajustement soit présenté dans la même devise
que le paiement.
5) Aux fins de la présente disposition relative à la fluctuation
du taux de change, les autres taux ou calculs proposés par
l'offrant ne seront pas acceptés.
2) B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
Supprimer en entier:
4.1 Base de paiement
Des prix de lots fermes en dollars canadiens, DDP - rendu droits
acquittés (... lieu de destination convenu), Incoterms 2000,
droits de douane et taxe d'accise comprises, s'il y a lieu et
les taxes applicables en sus.
4.2 Clauses du guide des CCUA
4.3 Paiement par carte de crédit
Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : ________ et
_________.
Insérer:
4.1 Base de paiement
Des prix de lots fermes en dollars canadiens, DDP - rendu droits
acquittés (... lieu de destination convenu), Incoterms 2000,
droits de douane et taxe d'accise comprises, s'il y a lieu et
les taxes applicables en sus.
Le prix payé sera rajusté en fonction de la disposition relative
à la fluctuation du taux de change (le cas échéant).
4.2 Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
1) Le montant en monnaie étrangère est défini comme la portion
du prix ou du taux qui varie directement en fonction des
fluctuations du taux de change. Ce montant devrait comprendre
l'ensemble des taxes, des droits et des autres frais payés par
la soumissionnaire et qui seront compris dans le montant de
rajustement.
2) Pour chaque article pour lequel un montant en monnaie
étrangère est déterminé, le Canada assume les risques et les
avantages liés à la fluctuation du taux de change, conformément
à la Base de paiement. Pour ces articles, le montant de
rajustement du taux de change est déterminé conformément à la
disposition de la présente clause.
3) Le prix total payé par le Canada sur chaque facture sera
rajusté au moment du paiement, selon le montant en monnaie
étrangère et la disposition relative à la fluctuation du taux de
change du contrat. Le montant de rajustement du taux de change
sera calculé conformément à la formule suivante :
Rajustement = montant en monnaie étrangère x Qté x ( i1 - i0 ) /
i0
où les variables de la formule correspondent à :
Montant en monnaie étrangère
Montant en monnaie étrangère (par unité)
i0
taux de change initial ($ CA par unité de monnaie étrangère [p.
ex., 1 $ US])
i1
taux de change aux fins du rajustement ($ CA par unité de
monnaie étrangère [p. ex., 1 $ US])
Qté
quantité d'unités
4) Le taux de change initial correspond habituellement au cours
à midi, publié par la Banque du Canada à la date de clôture de
la demande de soumissions.
5) Pour les biens, le taux de change aux fins du rajustement
correspondra au cours à midi, publié par la Banque du Canada à
la date de livraison des biens. Pour les services, le taux de
change aux fins du rajustement correspondra au cours à midi,
publié par la Banque du Canada pour le dernier jour ouvrable du
mois durant lequel la prestation a eu lieu. Pour les paiements
anticipés, le taux de change aux fins du rajustement
correspondra au cours à midi à la date à laquelle le paiement
était dû. Le plus récent cours à midi sera utilisé pour les
jours non ouvrables.
6) L'entrepreneur doit indiquer le montant total de rajustement
du taux de change (soit à la hausse, à la baisse ou invariable)
séparément sur chaque facture ou demande de paiement présentée
dans le cadre du contrat. Dans le cas où un rajustement
s'applique, l'entrepreneur doit joindre à sa facture le
formulaire PWGSC-TPSGC 450, Demande de rajustement du taux de
change.
7) Le rajustement du taux de change sera uniquement appliqué
lorsque la fluctuation du taux de change varie de plus de 2%
(augmentation ou diminution), calculé conformément à la colonne
8 du formulaire PWGSC-TPSGC 450 (c.-à-d. [i1 - i0 / i0]).
8) Le Canada se réserve le droit de vérifier toute révision de
coûts et prix en vertu de la présente clause.
4.3 Clauses du guide des CCUA
4.4 Paiement par carte de crédit
Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : ________ et
_________.
_______________________________________
RÉVISION 002
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture, de fournir les questions et les réponses aux
soumissionnaires potentiels at de modifier les informations
comme suit:
1) Page 1 L'invitation prend fin
Supprimer: 2015-04-02
Insérer: 2015-04-14
2) Question: 2,000 lb, 100% pour Plate-forme coulissante en
l'aluminium n'est pas disponible sur le marché. Je travaille
avec plusieurs fabricants de Plate-forme coulissante, et la
capacité de charge la plus élevée disponible en aluminium est
1,000 lb.
Réponse: MDN requiert des matériaux résistants à la corrosion,
par exemple, de l'aluminium de qualité marine. Acier inoxydable
ou bien en acier, revêtement par pulvérisation seraient
acceptables.
3) Supprimer de l'offre à commandes en entier: Annexe B2 -
Établissement des prix pour le volet 2
À PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
2. Sommaire
Supprimer: Volet 2: Installation sur place à un établissement du
gouvernement du Canada
4) À Annexe B1 - Établissement des prix pour le volet 1, Annexe
B3 - Établissement des prix pour le volet 3 et Annexe C -
Livraison:
Supprimer en entier:
Lieu: Petawawa dans la région 6 - Ontario
Insérer: Région 11 - Ontario
Lieu: Petawawa
Supprimer: Capots de caisse (Carrosseries ateliers)
Insérer: Capots de caisse (Carrosseries ateliers) 132 cm (52 in)
Capots de caisse (Carrosseries ateliers) 182 cm (72
in)
5) PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1.1 Critères d'évaluation techniques obligatoires
À 1.1.1 Expérience des offrants et des sous-traitants
Insérer: Les offrants qui présentent une offre pour la région 11
doivent démontrer qu'ils ont au moins deux (2) années
d'expérience dans la fourniture de services d'installation de
capots de caisse, plates-formes coulissantes et doublures de
caisse vaporisables dans les trois (3) années précédant la date
de clôture de la demande d'offre à commandes.
À 1.1.3 Critères d'évaluation techniques obligatoires - Marque
et numéro de modèle
Insérer: Les offrants qui présentent une offre pour la région 11
doivent indiquer à l'Annexe B1 - Établissement des prix pour le
volet 1 et l'Annexe B3 - Établissement des prix pour le volet 3,
la marque et le numéro de modèle de capots de caisse, de
plates-formes coulissantes et de doublures de caisse
vaporisables qu'ils offrent.
1.2 Évaluation financière
À 1.2.2 Prix global évalué par région
Insérer: La somme des prix évalués pour la Région 11 à l'annexe
B1 et à l'annexe B3, déterminera le prix global de l'offre
évaluée pour la Région 11.
À 2. Méthode de sélection
Insérer: L'offre recevable ayant le prix évalué global le plus
bas pour la région 11 sera recommandée pour l'émission d'une
offre à commandes;
Supprimer: Un maximum de dix (10) offres recevable sera
recommandé pour l'émission d'une offre à commandes.
Insérer: Un maximum de onze (11) offres recevable sera
recommandé pour l'émission d'une offre à commandes.
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes
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RÉVISION 001
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture et de fournir les questions et les réponses aux
soumissionnaires potentiels comme suit:
Page 1 L'invitation prend fin
Supprimer: 2015-03-25
Insérer: 2015-04-02
Question: Ils demandent pour une pulvérisation du revêtement sur
le rail, tous les nouveaux camions viennent avec des doublures
de caisse d'usine, la plupart du temps lors du démontage de ces
doublures, ils ne peuvent être réinstallés. S'il vous plaît
aviser. Nous faisons habituellement la pulvérisation du
revêtement sous le rail. S'il vous plaît laissez-nous savoir si
cela fonctionne.
Réponse: MDN acceptera la pulvérisation du revêtement sous le
rail où la boîte de fibre est installée d'usine, sinon
l'application sur le rail est nécessaire.
Question: Pouvez-vous confirmer qu'ils ne veulent pas les portes
latérales sur les Spacekaps
Réponse: Confirmé, pas de fenêtres latérales sur les Spacekaps.
Question: Pour le Capots de caisse soulèvement élevé, est-ce que
45 "au lieu de 47" est acceptable?
Réponse: 45'' est acceptable.
Question: Pour la pulvérisation en partie de doublure, est-ce
que Reflex, Rhino, Bullet liner est une alternatives acceptables?
Réponse: C'est acceptable tant que c'est pulvérisé
Question: En ce qui concerne à la Plate-forme coulissante,
est-ce un problème si elle ne est pas faite d'aluminium?
Réponse: Doit être en aluminium en raison du poids résistant à
la corrosion
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes
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Le besoin porte sur l'établissement d'une offre à commandes
principale et nationale (OCPN) visant l'achat et l'installation
de Capots de caisse, Plates-formes coulissantes et Doublures de
caisse vaporisables, conformément aux descriptions d'achat
ci-jointes, pendant une période initiale de deux (2) années, à
partir de la date d'entrée en vigueur de l'offre à commandes,
assortie d'une clause de prolongation de l'offre à commandes
pendant un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d'une
(1) année.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange
Canada-Pérou.
Compte rendu
les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les
résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires
devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les
quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les
informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
