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Service correctionnel du Canada

Accompagnement des délinquants à risque élevé

Marché réservé aux AutochtonesDemande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
25 août 2014
Publié
14 juillet 2014
Type
Services
Explorer des offres similairesOntarioMarché réservé aux Autochtones

Description complète

Les services d'accompagnement pour les délinquants à risque élevé

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région du Pacifique

Accord commercial: Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC); Accord de libre échange nord américain (ALENA)/accords de libre échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada a l'obligation de fournir des services de transport / d'accompagnement pour les délinquants libérés des établissements dans la région du Pacifique à leurs destinations communauté de libération respectifs. Ce contrat est de fournir des services qui améliorent une transition en douceur des délinquants en détention à la communauté, et plus particulièrement vers un établissement résidentiel communautaire ou un centre correctionnel communautaire.

Objectifs :
L'entrepreneur doit fournir des services de transport à n'importe quel site CRF / CCC en Colombie-Britannique. Les types de délinquants suivants seront privilégiés les accompagnements:

  • Les délinquants qui sont prévues pour la mise en liberté d'office avec assignation à résidence ou à l'expiration du mandat et font l'objet d'une ordonnance de surveillance de longue durée avec une résidence; et seront résidant dans l'un des cinq établissements régionaux résidentiels communautaires qui ont reçu des ressources supplémentaires grâce à l'initiative des délinquants à risque élevé (CRF Belkin améliorée et Harbour Light CRF à Vancouver, l'Armée du Salut CRF à Victoria, Harvey House CRF à Kelowna et activateurs CRF Prince George).
  • Les délinquants libérés de Kent ou de montagne en liberté d'office avec assignation à résidence à un CRF / CCC pas identifié ci-dessus.
  • Les délinquants libérés de toute autre institution de niveau moyenne multi ou en liberté d'office avec assignation à résidence à un CRF / CCC pas identifié ci-dessus.
  • Les délinquants étant libérés d'office (sans condition de résidence) qui peuvent présenter un risque plus élevé pour UAL (c.-à-Les besoins en santé mentale, délinquant notoire, etc) va

Tâche :
1.) L'entrepreneur doit suivre les instructions de transport claires et détaillées sans déviation, sauf par-approuvé par l'institution de libération ou de l'unité TD;
2.) L'utilisation de véhicules du gouvernement à des fins de transport, ce qui inclut la prise du véhicule à partir de son emplacement de stockage spécifié à l'établissement désigné, ramasser contrevenant (s) de l'institution à l'admission et de la libération désignés, le transport des délinquants et des effets personnels directement à leur destination spécialisé et revenir directement à l'établissement désigné;
3.) Si spécifié "documents confidentiels" sont transmis avec le transport du délinquant, ils doivent être remis directement à un membre du personnel de l'ERC / CCC;
4.) Lors de la livraison du délinquant à la destination, l'entrepreneur s'engage à prendre contact en personne avec un membre du personnel du SCC ou CRF complétant ainsi formellement l'opération de transport;
5.) L'entrepreneur ne sera pas utiliser le véhicules automobiles du gouvernement pour un usage personnel à tout moment;
6.) L'entrepreneur s'engage à posséder les qualifications appropriées pour lui-même / elle-même et une autre personne a utilisé à ce titre à toutes les fois où ce contrat est en vigueur, y compris:

  • Autorisation de sécurité,
  • Être formé en motivation Based techniques d'entrevue (SIBM)
  • Démontrer une capacité à motiver, informer et présenter les délinquants à diverses ressources
  • Avoir une expérience correctionnel, y compris la connaissance de la sécurité et des compétences de gestion de cas

7.) Sur demande, l'entrepreneur doit fournir des copies de: un permis de conduire valide, le dossier de conduite pour les cinq dernières années, et l'assurance en cours pour leur véhicule personnel;
8.) fournir à l'agent de supervision des libérations conditionnelles un rapport verbal ainsi que d'une évaluation écrite de l'attitude, la motivation et les plans du délinquant, acquise au cours de la période d'accompagnement;
9.) Fournir un rapport écrit sur tout comportement suspect ou douteux de la part d'un délinquant transporté à l'établissement de libération ou de l'unité TD;
10.) Être disponible de cinq (5) jours par semaine, normalement du lundi au vendredi avec des horaires allant de 6h00 à 21h00, sauf demande contraire par le Département et accepté par l'entrepreneur.

Produits livrables :
L'entrepreneur doit maintenir une base de données qui sera utilisée dans le cadre d'une évaluation du programme qui comprendra un registre de tous les accompagnements. Les données recueillies sur une base mensuelle seront envoyés au responsable de projet dans le cadre de la présentation de la facture. Le résumé d'information trimestrielle sera soumis au chargé de projet dans les 20 jours civils suivant la fin de chaque trimestre. Le paiement est subordonnée à la réception de tous les documents requis par le responsable du projet.

Date prévue de livraison : 1 octobre 2014 au 31 Mars 2015 (avec une option de prolongation de quatre périodes supplémentaires d'un an à 31 Mars, 2019 respectivement) sous réserve de la disponibilité des fonds

Numéro de dossier : 21895-14-0024

Autorité contractante : Liliane Matheson
#200-1945 McCallum Road, Abbotsford, BC V2S 3N2
Numéro de téléphone : (604) 851-3234
Numéro de télécopieur : (604) 870-2402
Courriel : L••••••••@•••••••.••.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir copie des documents relatifs à cette invitation à soumissionner en communiquant avec l’autorité contractante nommée dans le présent avis.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-14-00645317
N° de sollicitation
21895-14-0024
Acheteur
Correctional Service of Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Agreement on Internal Trade (AIT)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*G103A *G103B — *Welfare Services *Social Rehabilitation Services for Prisoners

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*British Columbia

Dates clés

Publié
14 juillet 2014
Clôture
25 août 2014
N° de modification
000

Contact

Utilisateur final
Correctional Service of Canada
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