La présente demande de propositions (DP) établira une liste d’entreprises préqualifiées et de ressources proposées jugées admissibles en vertu d’un accord-cadre, regroupées en fonction de la langue et du point de départ le plus proche, qui peuvent être appelées à fournir aux bénéficiaires des services d’administration d’ententes par un séquestre-administrateur, conformément à l’accord-cadre. Le Ministère, ou un autre ministère du gouvernement fédéral, pourrait faire appel à un contrat avec un séquestre-administrateur d’entente de financement couvert par l’accord-cadre. La durée de l’accord-cadre de services d’un séquestre-administrateur d’entente de financement est de deux (2) ans plus quatre (4) possibilités de renouvellement d’un (1) an, pour une durée totale maximale de cinq (6) ans. Les soumissionnaires peuvent proposer un maximum de quatre (4) ressources en réponse à la présente demande de proposition. Chaque ressource proposée sera évaluée indépendamment des autres ressources.
