La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'agence nationale du logement du gouvernement du Canada, dont le mandat est d'aider les Canadiens à accéder à un large choix de logements de qualité et abordables. Il s'agit d'une société d'État dotée d'un conseil d'administration, qui relève du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Les zones d'activité sont réparties en cinq régions : l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique, ainsi que les Prairies et les Territoires.
Par la présente demande d’entente d’approvisionnement (« DEA »), la SCHL recherche des soumissionnaires potentiels pour fournir des services juridiques dans divers domaines du droit.
Les soumissionnaires peuvent présenter des réponses pour l’une ou l’ensemble de ces catégories.
Catégorie A. Services généraux de conseil en droit des sociétés et en droit commercial
Catégorie B. Droit du travail, des relations de travail, des régimes de retraite et des avantages sociaux
Catégorie C. Contentieux et règlement des différends
Catégorie D. Transactions commerciales et financières
Catégorie E. Immobilier
Catégorie F. Gestion et prévention des défauts de paiement
Catégorie G. Droit autochtone
Catégorie H. Marchés des capitaux
Catégorie I. Technologies de l’information
Catégorie J. Autres
