Avis de projet de marché (APM)CIC-145606
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. systèmes autostables;2. Citoyenneté et Immigration Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie mobilier de bureau et de les faire livrer et installer à Gatineau, Québec, avant le 20 juin 2016.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMAE60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG– https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Voici les caractéristiques et les fonctions de base requises par le Canada :
Qty GoC product number Description70 ACIOPMPLxxxxxxx Panier à papier70 ACBIPMPLxxxxxx Bac70 ACTHPMPLxxxxxxx Support de Telephone70 SPPDWLMxxxxBFxx24 Caisson de rangement70 SPPTFSMxxLHFFCD542424 Tour de rangement personnel autostable70 WSSULCMxxxxxxxx Patte-C280 WSSUCAMxxxxxxxx Cantilever70 WSSUGELxxxxxxxx24 Support pour surface de travail70 WSxxPMLHRxxxxxx2424 Surface de travail 24x24140 WSxxPMLHRxxxxxx4824 Surface de travail 24x4880 BHNBxxxFAxxxFA24/SANPxxxFAxxxFA24 Panneau80 BHNPxxxFAxxxFA48/SANPxxxFAxxxFA48 Panneau160 BHBPxxxFAxxx24/SANPxxxxFAxxxFA24 Panneau80 BHBPCPDFAxxxFA48/SANPxxxFAxxxAR48 Panneau