1. Cet APM est émis conformément aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D de TPSGC et concerne un besoin des sous catégories suivantes définies dans l’AMA : fauteuils pivotants, fauteuils de visiteur.
2. Services partagés Canada a besoin d’acheter 134 produits de la sous-catégorie fauteuils pivotants, c’est-à-dire des fauteuils de conférence pivotants à haut dossier avec support lombaire réglable et mécanisme d’inclinaison simultanée, ainsi que 64 produits de la sous-catégorie fauteuils de visiteur, à quatre pattes, non empilables, avec accoudoirs et revêtement du dossier en tissu respirant. Ces biens devront être livrés et installés à Ottawa (Ontario) avant le 31 mars 2015.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord sur le libre échange nord américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), de l’Accord de libre échange Canada Colombie, de l’Accord de libre échange Canada Chili et de l’Accord de libre échange Canada Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/C et peut être consulté sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigés par le Canada sont fournies ci dessous :
Dresser la liste des caractéristiques :
134 fauteuils pivotants – Fauteuils de conférence pivotants à haut dossier munis d’un levier en « T » de réglage du support lombaire, de la hauteur, de la largeur, du mécanisme pivotant et des mouvements latéraux; revêtement du dossier et du siège en tissu respirant
64 fauteuils de visiteur – Fauteuils simples à quatre pattes avec accoudoirs, non empilables et revêtement du dossier et du siège en tissu respirant
