Achat de données sur les ventes et le classement des produits dans le marché

TITRE : Achat de données sur les ventes et le classement des produits dans le marché

NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000168811

1. But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de Santé Canada de publier un avis dans le MERX pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats pourra alors procéder à l’attribution du marché. Toutefois, s’il est jugé qu’un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats devra entamer le processus complet d’appel d’offres.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom figure à la section 12 du préavis au plus tard à la date limite qui y est mentionnée. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3. Fournisseur proposé

AC Nielsen Company of Canada
160, rue McNabb
Markham (Ontario)
L3R 4B8

4. Définition des exigences ou des résultats escomptés

En 2015, Statistique Canada recueillera des données détaillées sur la consommation d’aliments et de compléments alimentaires auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, et cela, tant sur le plan national que provincial. Ces données seront utilisées pour estimer la distribution de l’apport alimentaire habituel sur le plan des nutriments provenant des aliments, des groupes alimentaires, des suppléments alimentaires et des habitudes de consommation. Santé Canada fournit à Statistique Canada une base de données d’aliments et de recettes permettant d’attribuer la valeur nutritive appropriée aux aliments rapportés dans l’enquète. Afin d’honorer cet engagement, Santé Canada a besoin des données recueillies par Nielsen sur les ventes au détail et la part de marché, lesquelles permettent d’évaluer le volume des ventes de divers aliments et de créer des composites d’aliments qui reflètent le marché canadien à un moment le plus rapproché possible de la période de collecte de données dans le but de remettre une base de données actualisées des aliments et des recettes.
En outre, l’information sur la part de marché sera utilisée pour renseigner les responsables des politiques au sujet des différences estimées entre les profils des ventes. Ces renseignements seront aussi utiles pour guider les décisions qui ont trait à d’autres questions relatives aux aliments chez Santé Canada. Les aliments situés à la frontière entre les aliments et les PSN, lesquels sont désormais régis en qualité d’aliments, et la surveillance de l’apport en sodium au Canada en sont des exemples.

5. Exigences minimales

Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’ils répondent aux exigences minimales suivantes :

Le Bureau de la surveillance des aliments et de l’intégration de la science a besoin de données nationales sur les ventes au détail et le classement des produits de certaines catégories d’aliments vendus en épicerie, notamment les suivantes :

Principaux rayons Nom de la catégorie et exemples
PRODUITS RÉFRIG./LAITIERS JUS ET BOISSONS RÉFRIGÉRÉS
PRODUITS À GRIGNOTER BISCUITS
ALIMENTS PRÉPARÉS CÉRÉALES PRÊTES À MANGER
BOISSONS CHAUDES SUCCÉDANÉS DE CAFÉ
BOISSONS FROIDES BOISSONS ÉNERGISANTES EXTRÊMES
ALIMENTS CONGELÉS DESSERTS CUITS AU FOUR CONGELÉS

Le Bureau de la surveillance des aliments et de l’intégration de la science a besoin de données nationales sur les ventes au détail et le classement des produits de certaines catégories d’aliments vendus en épicerie. Aux fins de cette initiative, Santé Canada a besoin d’obtenir les renseignements suivants :

• Les données sur les volumes et les valeurs des ventes pour 52 semaines sur tous les produits alimentaires préemballés de marque connue vendus en épicerie (s’étant terminées le 13 décembre 2014);

• La description complète de chaque produit lié à la catégorie de produits à laquelle il appartient;

• Sur le plan national seulement, le classement des produits par catégorie pour tous les produits préemballés de marque nationale recensés;

• Les circuits de vente; tous les circuits à l’échelle nationale (les marchés d’alimentation, les pharmacies, les magasins à grande surface, les magasins de marchandises diverses et les clubs-entrepôts), le classement des produits par catégorie pour tous les produits préemballés de marque nationale recensés;

• Les ventes en dollars et en tonnage de tous les produits de marque connue du classement, accompagnées de la valeur et du volume de l’ensemble de la catégorie entière;

• La valeur totale de la part, par rapport à la catégorie entière, de tous les produits sous marque de distributeurs pour lesquels un classement à titre de produit de marque nationale est fourni;

• Pour l’ensemble de chaque catégorie entière, une liste distincte des produits sous marque de distributeur dans la catégorie, selon l’ordre d’importance relative des ventes, étant entendu qu’aucune information sur les ventes, quelle qu’elle soit, ne sera fournie au sujet des marques de distributeurs.

Les renseignements ci-dessus sont exigés pour au moins 282 catégories alimentaires et non alimentaires .

Pour chaque classement de produits par catégorie, les renseignements ci-dessous doivent être fournis.

• Le code universel du produit (CUP) et la description complète du produit auquel il est attribué (la description doit inclure à tout le moins le nom commercial du produit, sa saveur et son format d’emballage);

• Le nom du fabricant ou du distributeur du produit;

• La valeur et le volume (en kilogrammes) des ventes au détail générées au cours de la dernière période de 52 semaines, ainsi que la proportion du volume des ventes par rapport aux ventes totales enregistrées pour chaque catégorie;

• La taille (la valeur et le volume des ventes) de la catégorie, qui représente 100 % des ventes de la catégorie;

• La valeur et le volume des ventes de l’ensemble des marques de distributeurs (c’est-à-dire, marque maison) de la catégorie;

• Une indication de l’évolution de la valeur et du volume des ventes d’une année pour chaque catégorie entière, pour l’ensemble des marques de distributeurs de chaque catégorie et pour chaque produit de marque distinct de chaque catégorie;

• La répartition moyenne, par période de 4 semaines, de chaque produit énuméré dans le classement;

• Le prix de vente au détail moyen de l’unité de chaque produit énuméré dans le classement;

• Pour l’ensemble de chaque catégorie entière, une liste distincte des produits sous marque de distributeur dans la catégorie, étant entendu qu’aucune information sur les ventes, quelle qu’elle soit, sera fournie au sujet des marques de distributeurs. Fournir que les classements pour la catégorie entière et n’en fournit aucun dans les segments;

• En ce qui concerne les catégories des boissons énergisantes extrêmes et des eaux plates, la définition de tous les circuits comprendra les stations d’essence et les dépanneurs.

Livrables : Toutes les données sur les ventes et les classifications de produits par catégorie seront fournies en tableaux statistiques, et ce, en fichiers Microsoft Excel. Les renseignements seront livrés de manière électronique, soit par courriel, soit sur un CD.

6. Raison de l’adjudication sans mise en concurrence

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État prévoit quatre exceptions qui permettent à l’adjudicateur de ne pas tenir compte de l’exigence de l’invitation à soumissionner. Les voici :

d) Une seule personne ou entreprise peut exécuter le marché.

10.2.5 L’exception d) ne tient pas compte de la mise en concurrence lorsqu’une seule personne ou une seule entreprise peut effectuer les travaux. Cette exception est plutôt définitive et ne devrait être invoquée que dans le cas où le travail requiert l’utilisation d’un brevet ou de droits d’auteur, ou encore lorsque des facteurs de compatibilité technique et une expertise technologique indiquent qu’un seul entrepreneur existe. Cette exception ne devrait pas être utilisée si la direction ne connaît qu’un entrepreneur proposé.

7. Accords commerciaux applicables et justification de l’appel d’offres limité

Le présent contrat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016.2 b) et Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12 b).

Conformément à l’alinéa 1016.2 b) de l’ALENA et à l’alinéa 506.12 b) de l’ACI, les contrats peuvent être adjugés directement à une entreprise en particulier lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe pas de solution de rechange ni de produits ou services de remplacement.

8. Titre de propriété intellectuelle

L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.

9. Période visée par le contrat proposé

La période du contrat commence à la date d’adjudication du contrat et se termine le 27 mars 2015.

10. Valeur estimative du contrat proposé

La valeur estimative totale du contrat proposé, à partir de la date d’adjudication du contrat jusqu’au 27 mars 2015, ne doit pas dépasser 499 177,50 $, y compris toutes les taxes applicables.

11. Date limite et heure de clôture

La date limite et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont pour 14 :00 heures HNE le
30 janvier 2015.

12. Personne-ressource :

Toutes les demandes de renseignements relatives au présent avis doivent être envoyées par courriel à :

Nom : Randy S. Brown
Courriel : r••••••••@•••••.••.ca