Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Système de poste de travail;
- Catégorie 2 : Produits pour les surfaces de travail;
- Catégorie 3 : Produits de classement et de rangement;
- Catégorie 5 : Produits auxliliaires;
- Catégorie 6 : Produits de collaboration;
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.
2. Emploi et Développement social Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve en deux phases :
- Semaine du 4 au 8 août 2026
- Semaine du 13 au 20 septembre 2026
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC N° 100031169
1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
4. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Guide supplémentaire de sécurité et de classification (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « H »;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
