Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Achats faits selon des conditions exceptionnellement avantageuses à court à terme
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Trans Capital Air Ltd.
Hangar 1
Billy Bishop Toronto City Airport
Toronto Ontario
Canada
M5V1A1
Nature des besoins :
T8493-220041/A
Wallingford, Carol
No. de Téléphone - (343) 572-1818
Couriel: c••••••••@•••••.••.ca
Accords commerciaux : • Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accords de libre-échange avec le Pérou, la Colombie, le Panama et la Corée
Procédures d’appels d’offres : Habituellement, une seule société est invitée à présenter une offre
Stratégie d’approvisionnement non concurrentiel : Achats effectués dans des conditions exceptionnellement avantageuses, à court terme
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du vendeur : TRANS CAPITAL AIR LTD., Aéroport Billy Bishop de Toronto | Toronto (Ont.) M5V 1A1
Nature des besoins : Ensemble de pièces de rechange en vrac pour l’aéronef DeHavilland DHC-7
1 Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2 Définition des besoins
La Direction générale des services des aéronefs (DGSA) de Transports Canada (TC) cherche à établir un contrat pour l’achat d’un ensemble de pièces de rechange en vrac à l’appui de la mission de l’aéronef DHC-7 du Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Cet ensemble de pièces de rechange représente effectivement la fourniture d’une trousse de rechange pour l’aéronef de type DHC-7 et constitue un aéronef pratiquement complet (y compris les options chiffrées pour un ensemble d’hélices complet et un ensemble moteur complet), tel que sélectionné à partir d’une liste d’ensembles de composants sérialisés.
3 Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences obligatoires suivantes :
L’entrepreneur doit fournir toutes les pièces d’aéronef ou tous les composants d’aéronef précisés dans la section 4.1 ci-dessous, et toutes les pièces doivent être livrées conformément aux exigences précisées ci-dessous :
3.1 Toutes les pièces (y compris les gros composants tels que l’ensemble de l’hélice) doivent être accompagnées d’un certificat de navigabilité de sortie [CNS] délivré par une organisme de maintenance agrée (OMA) en vertu de la norme 573 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), comprenant à la fois un formulaire 1 de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et une étiquette d’autorisation générée par l’OMA (sur laquelle figurent tous les renseignements applicables du formulaire 1 de TCAC) précisant l’état « En état de service lorsque déposé » sans garantie pour les composants sérialisés à durée de vie limitée et « Tel que retiré » pour toutes les autres pièces sous condition;
3.2 Toutes les pièces sérialisées retirées de l’aéronef doivent faire l’objet d’un essai de fonctionnement au sol et être nettoyées et inspectées avant d’être emballées afin de valider l’autorisation de maintenance et la certification de l’état « en état de marche », dans les douze (12) semaines précédant l’acceptation des pièces par la DGSA de TC.
3.3 Toutes les pièces et tous les composants sérialisés doivent être accompagnés de documents de traçabilité confirmant l’historique des pièces concernées, ainsi que le temps de maintenance et l’historique d’installation (heures et/ou cycles et/ou calendrier).
3.4 Toutes les pièces doivent être nettoyées et faire l’objet d’une inspection de l’état par le personnel autorisé et certifié au sein de l’OMA de l’entrepreneur, et toutes les pièces doivent être fournies à la DGSA de TC avec la certification, la documentation, l’emballage, la palettisation et la mise en caisse, et être prêtes pour l’inspection et l’acceptation par la DGSA de TC au lieu de livraison situé dans les installations de l’entrepreneur, au plus tard le 31 mars 2023, y compris le stockage dans les installations de l’entrepreneur jusqu’au 31 juillet 2023.
4 Exigences
4.1 Aperçu des composants
L’entrepreneur livrera les pièces et les composants d’aéronef énumérés dans les tableaux 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4 ci-dessous, conformément aux exigences précisées dans le présent document.
Tableau 4-1 - Pièces et composants d’aéronefs retirés de l’aéronef DHC-7, énumérés par code de l’Association du transport aérien (ATA) et par numéro de pièce.
Tableau 4-2 - Autres pièces/composants retirés d’un aéronef DHC-7.
Tableau 4-3 - Ensemble d’hélice (option chiffrée).
Tableau 4-4 - Ensemble moteur (option chiffrée)/
Veuillez me contacter à c••••••••@•••••.••.ca pour le tableau complet des pièces et composants.
5 Produits livrables et critères d’acceptation
Au moment de l’attribution du marché, l’entrepreneur doit livrer les biens ci-dessus de façon à ce que la DGSA de TC en prenne livraison au lieu de livraison dans les installations de l’entrepreneur au plus tard le 31 mars 2023.
Un processus d’acceptation des produits doit permettre à la DGSA de TC d’accéder au lieu de livraison dans les installations de l’entrepreneur afin d’inspecter et de confirmer tous les produits livrables, tel que précisé dans le présent document. Dès réception des biens, la DGSA de TC doit signer un reçu de livraison confirmant la réception des biens pour chaque livraison.
L’entrepreneur doit livrer les biens à la DGSA de TC au lieu de livraison, conformément à un calendrier d’acceptation et de paiement convenu, au plus tard le 31 mars 2023. La DGSA de TC est chargée d’organiser l’expédition de tous les produits du lieu de livraison à un emplacement du gouvernement du Canada. Tous les coûts attribuables à l’expédition du produit sont imputables à la DGSA de TC, et non à l’entrepreneur.
6 Langue de travail
Tous les documents doivent être en anglais.
7 Exigences de sécurité
Sans objet
8 Exigences en matière de voyage
Sans objet
9 Équipement/renseignements fournis par le gouvernement
Sans objet
10 Applicabilité des accords commerciaux à l’approvisionnement
Le présent approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accords de libre-échange avec le Pérou, la Colombie, le Panama et la Corée
11 Justification pour le fournisseur prédéterminé
Il reste très peu d’exploitants de DHC-7 dans le monde, et la disponibilité des pièces et des composants, ou les installations, de réparation sont très rares. La DGSA de TC estime qu’aucun autre fournisseur n’est en mesure de répondre à l’ensemble des besoins précisés dans le présent document, en particulier la grande quantité de pièces et de composants d’aéronef en bon état de service, y compris les deux options chiffrées. En outre, la DGSA de TC estime qu’aucun autre fournisseur ne peut fournir les pièces et les composants d’aéronef DHC-7 précisés, y compris la certification, la documentation, l’emballage, la palettisation, la mise en caisse, et avoir tous les produits livrables prêts à être inspectés et acceptés par la DGSA de TC au lieu de livraison situé dans les installations de l’entrepreneur, au plus tard le 31 mars 2023.
12 Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu du paragraphe 6d) - le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
13 Période du contrat proposé ou date de livraison
Tout l’équipement doit être livré le 31 mars 2023 ou avant.
La durée du contrat s’étend de la date d’attribution du contrat au 31 juillet 2023 inclusivement.
14 Estimation des coûts du contrat proposé
La valeur approximative estimée du contrat est de 2,700,000 $ US.
15 Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Antoine Pappalardo
Président
TRANS CAPITAL AIR LTD.
Numéro direct : +1 (416) 562-2131
Courriel : a••••••••@••••••••.com
16 Droit du fournisseur à présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
17 Date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 29 décembre, 2022 à 14h00 (HNE).
18 Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Carol Wallingford
Spécialiste en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Place du Portage, Phase III, 6A2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 343-572-1818
Courriel : C••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
