Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ACHAT DE STOCK POUR LE CC130/CP140
W8485-139444/A
Articles 1 et 2, NIBS N3110, numéro de nomenclature de l'OTAN
(NNO) 3110013993997, quantité de 40, unité de distribution
individuelle, dates de livraison indiquées dans les documents de
soumission, numéro de pièce (n/p) 23058594, code OTAN des
fabricants (COF) 38443;
articles 3 et 4, NIBS N5310, NNO 5310001984735, quantité de 120,
unité de distribution individuelle, dates de livraison indiquées
dans les documents de soumission, n/p Z1200J048, COF 72962;
articles 5 et 6, NIBS N2840, NNO 2840006127712, quantité de 10,
unité de distribution individuelle, dates de livraison indiquées
dans les documents de soumission, n/p BL-11212,
COF 92798;
articles 7 et 8, NIBS N2945, NNO 2945012944116, quantité de 80,
unité de distribution individuelle, dates de livraison indiquées
dans les documents de soumission, n/p AC9877F-15, COF 18350.
Les soumissionnaires doivent se conformer aux exigences
relatives à la traçabilité des pièces et/ou des fabricants de ce
marché. Le fabricant doit être agréé auprès du fabricant de
l'équipement d'origine pour fabriquer les pièces en question. Il
doit présenter des preuves à l'appui si nécessaire.
Les dessins et les spécifications ne sont pas disponibles.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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marché avec les fournisseurs.
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langues officielles du Canada.
