Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Achats faits selon des conditions exceptionnellement avantageuses à court à terme
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Air Chathams Ltd
PO Box 73110
Auckland Airiport
New Zealand
2150
Nature des besoins :
Achat d’un lot unique de pièces pour Convair 580
31184-235892/A
Pakeman, Jeffrey
Telephone No. - (343) 572-5074 ( )
Fax No. - ( ) - ( )
Line 1, Critical Spare Parts For Convair 580
Accords commerciaux : Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accords de libre-échange avec le Pérou, la Colombie, le Panama et la Corée
Procédures d’appels d’offres : Habituellement, une seule société est invitée a présenter une offre.
Stratégie d’approvisionnement no concurrentiel : Achats effectués dans des conditions exceptionnellement avantageuse, a court terme.
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du vendeur : Air Chathams, 7 Hape Drive, Auckland Airport, Auckland 2022 NZ
Nature des besoins : Achat d’un lot unique de pièces pour Convair 580
1 Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2 Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d’un lot unique de pièces pour Convair 580 (voir l’annexe A).
3 Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
L’entrepreneur doit fournir un lot unique de pièces pour Convair 580 (voir l’annexe A).
4 Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
5 Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Air Chatham possède le droit exclusif de vendre ces pièces. Aucune autre source d’approvisionnement n’existe pour ces pièces ou des pièces semblables. Ces marchandises sont disponibles à court terme dans des conditions exceptionnellement avantageuses à court terme.
6 Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe (RME 6.d)) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7 Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s)19.12 - appel d’offres limité
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article(s)Kbis-09: appel d’offres limité
- Accord de libre-échange Canada-Colombie - article(s)1409: appel d’offres limité
- Accord de libre-échange Canada-Honduras - article(s) 17.11: appel d’offres limité
- Accord de libre-échange Canada-Corée - article(s)14.3: appel d’offres limité
- Accord de libre-échange Canada-Panama - article(s)16.10: appel d’offres limité
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - article(s) 1409: appel d’offres limité
8 Période du contrat proposé ou date de livraison
Le matériel doit être livré le 31 mars 2023.
9 Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estime du contrat, est de x $150,000.00 USD (TPS/TVH en sus).
10 Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Air Chathams, 7 Hape Drive, Auckland Airport, Auckland 2022 NZ
11 Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12 Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont janvier 25, 2023 à 14 h HAE.
13 Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Jeff Pakeman
Chef, Approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
Place du Portage, Phase III, 6A1
11 Laurier Street
Gatineau, QC K1A 0S5
Téléphone : 343-572-5074
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
