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Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Boston Electronics Corporation
91 Boylston St
Brookline Massachusetts
United States
02445
Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Définition des besoins
Le ministère de l'Environnement du Canada a besoin de la
fourniture d'un système d'acquisition de données et
d'enregistrement de transitoires. La partie réception des
signaux du système d'acquisition de données comprend des modules
de photomultiplicateur (PM) Hamamatsu R9880 placés dans un
boîtier fermé et pouvant effectuer la détection analogique et le
comptage des photons du signal.
La partie enregistrement des données du système comprend des
enregistreurs de transitoires pouvant effectuer la résolution
des signaux du PM par détection analogique et comptage des
photons.
Des modules à haute tension sont inclus dans le système pour
alimenter les PM.
Le système peut être exploité par Ethernet.
La technologie d'enregistrement des transitoires doit être
identique à celle des autres enregistreurs de transitoires déjà
déployés dans d'autres systèmes d'acquisition de données lidar
d'Environnement Canada, qu'Environnement Canada utilise depuis
plusieurs années et pour lesquels il a mis au point des
logiciels et des outils d'analyse. Licel est le fabricant
international pour cette technologie utilisée dans le domaine du
lidar.
Le système d'acquisition de données et d'enregistrement de
transitoires doit pouvoir fonctionner avec un opérateur sur
place et à distance. Il doit fonctionner dans un espace clos et
nécessiter un entretien minimal. Il doit pouvoir fonctionner
pendant de longues périodes sur un cycle de 24 heures par jour/7
jours semaine.
Le système d'acquisition de données et d'enregistrement de
transitoires servira de transmetteur pour un système lidar
autonome de mesure des aérosols qui sera déployé dans l'Arctique
canadien pour la surveillance du transport et de la dynamique
des aérosols.
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tous produits offerts doivent être en conformité technique avec
les produits appellés dans cette demande pour être prise en
considération. En absence de ces renseignements, l'offre sera
non recevable et sera rejetée.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Spécifications techniques obligatoires
Voici les éléments livrables : système d'enregistrement de
transitoires installé dans un bâti rack-6, à 6 canaux avec 6
modules de PM, et modules à haute tension, câbles et contrôleur
Ethernet installés dans le bâti.
Manufacturier: Licel GMBH
Exigences relatives à l'enregistreur de transitoires
Doit fonctionner à 12 bits, 40 Ms/s analogique. Comptage de
photons à 250 MHz. Étendue de mémoire de 32768 cases * 25 ns,
plage max. 245,76 km. Doit inclure un module d'interface
Ethernet pour le contrôle et la lecture de jusqu'à 6
enregistreurs de transitoires.
Modèle: TR40-12bit x 6
Manufacturier: Licel GMBH
Exigences relatives au PM
Doit être de type mini PM Hamamatsu R9880U, super-bialkali ou
multialkali. Doit inclure une alimentation haute tension de
-50.......-1000 V et des câbles.
Modèle: PM-HV-R9880U-110
Manufacturier: Licel GMBH
ou
Modèle: PM-HV-R9880U-20
Manufacturier: Licel GMBH
L'alimentation haute tension doit être installée dans un bâti de
19 po.
Modèle: PM-Rack 8
Manufacturier: Licel GMBH
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat n'est pas assujetti aux accords commerciaux
suivants:
Entente sur les revendications territoriales globales
Cet achat est assujetti à l'Entente sur la revendication
territoriale du Nunavut.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
La firme Boston Electronics Corporation est le distributeur
autorisé des produits Licel GMBH en Amérique du nord . Cette
firme a été identifiée comme étant la seule à pouvoir
satisfaire aux exigences du gouvernement.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu
d'articles des accords commerciaux précisés :
publics, Article 506 Procédures de passation des marchés
publics, Article 12(a)
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Chapitre 10,
Annexe 1001.1a-1 Produits, Section B - Liste de certains
produits, le NIBS '59' n'apparâit pas sur la liste , de plus
article no. 1018 - Exception 2(d) s'applique.
10: L'Accord de libre-échange nord-américan (ALENA) sous
l'article 1016: Procédures d'appel d'offres limitées 2 (d).
Nota : En règle générale, le Guide des approvisionnements
renvoie uniquement à l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) et à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC), puisque le respect des exigences
de procédure de ces accords entraîne automatiquement le respect
des exigences des autres accords de libre-échange
internationaux. Voir l'article 1.25.16 Accords de libre-change
bilatraux.
Titre de propriété intellectuelle
Un titre de propriété intellectuelle ne découlera pas de
l'exécution de l'offre à commandes.
La date de livraison requise du contrat
La date de la livraison requise du contrat est le 25 Mars ,
2016.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Boston Electronics Corporation
91 Boylston Street
Brookline, MA
USA 02445
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par
écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le
nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont :
le 10 novembre 2015 à 14 h HNE.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Mary Paradis
Agent de négociation de contrats
800 boulevard de la Gauchetière, ouest
Place bonaventure , 7e Étage, Tour est
Montreal, Qc
Téléphone : 514-496-3874
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.