Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE D'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT
ACIER DE CONSTRUCTION
Marché :
Fournir et livrer des produits d'acier pour tous les ministères
et organismes du governement du Canada situés en Alberta,
Saskatchewan et au Manitoba, selon le besoin, au cours de la
période de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA). Le
marché doit être conforme aux spécifications indiquées dans les
demandes de propositions dans le cadre de l'AA.
Un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) est un
arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur
préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer
des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin
de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les
limites de la portée de l'AA. L'intention d'un arrangement en
matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour
permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions
individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour
les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Un AA ne constitue pas un marché en soi, mais plutôt un document
source qui fait partie d'une
demande de propositions (DP) et/ou de marchés subséquents. Lors
de l'attribution d'un AMA, le fournisseur accepte l'obligation
de fournir les biens indiqués conformément à l'AMA, en vertu de
tout marché subséquent pouvant être attribué. Les marchés
subséquents doivent être attribués à la suite d'une demande de
propositions. Ces demandes de propositions doivent énoncer les
exigences et elles peuvent comprendre des modalités et des
conditions supplémentaires que le fournisseur doit respecter.
Les AA subséquentes à la présente demande d'AA ne peuvent être
utilisés que par les ministères et organismes du governement du
Canada situés en Alberta, Saskatchewan et au Manitoba.
On retrouve d'autres détails concernant le processus
d'acquisition dans l'appel d'offres.
Durée de l'AA : de la date d'attribution au 31 octobre 2013
inclusivement.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
