L’Office des transports du Canada (OTC ou Office) travaille présentement sur une demande de propositions pour faire l’acquisition de données sur le transport aérien, nous aimerions obtenir vos commentaires au sujet de nos exigences. Nous vous prions de bien vouloir examiner les renseignements ci-après et fournir vos commentaires dans la section des questions à la fin de ce message.
Bref aperçu
L’OTC est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendant au pays. L’OTC veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens, incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité. L’Office protège le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible et offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
L’Office est chargé d’effectuer des travaux de recherche et d’analyse liés à l’industrie aérienne, et d’examiner ses enjeux, ses tendances et ses risques. Les résultats d’analyses sont utilisés dans la rédaction du rapport annuel de l’Office sur le réseau des transports, l’examen de la loi, la rédaction de règlements et dans son évaluation de l’incidence sur les tarifs aériens. La direction générale de l’analyse économique de l’OTC offre également un soutien analytique à d’autres directions générales (p. ex., indices historiques des prix, détermination de la valeur nette de récupération, autres examens selon le besoin).
L’OTC a besoin des données énumérées ci-après pour réaliser ses travaux d’analyse coûts-avantages de la réglementation et d’analyse statistique et des données de l’industrie.
Budget
Le budget maximal approximatif pour ce projet sur un an, avec possibilité de renouvellement pour jusqu’à deux années supplémentaires : jusqu’à 100 000 CAD taxes incluses.
Processus d’approvisionnement proposé:
A. Nous comptons inviter les fournisseurs qui ont manifesté un intérêt à présenter une proposition par l’intermédiaire de la présente demande de renseignements.
B. Nous prévoyons utiliser les critères d’évaluation suivants :
I. Capacité à fournir toutes les variables identifiées pour chaque ensemble de données
II. Capacité à fournir les données historiques des cinq dernières années et les données actuelles
III. Capacité à fournir les ensembles de données selon les fréquences de livraison
IV. Capacité à livrer les variables dans le format spécifié dans Microsoft Excel
V. Capacité à fournir un glossaire de termes, des sources et une méthodologie de collecte des ensembles de données
Veuillez consulter le document DDR ci-joint pour les détails complets.
