Le présent énoncé des besoins (EDB) précise les travaux à réaliser pour l’acquisition de données obligatoires relatives aux tarifs aériens, aux vols, aux passagers, aux activités, à la flotte et aux finances.
L’Office des transports du Canada (Office) agit à titre de tribunal et d’organisme de réglementation ayant les pouvoirs d’une cour supérieure dans le secteur des transports. Son mandat est de réglementer à l’échelle fédérale différents modes de transport (aérien, ferroviaire et maritime). Les trois principales priorités de l’Office sont de :
- Veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
- Protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.
- Offrir aux passagers aériens un régime de protection.
Pour appuyer ses priorités, l’Office prend des décisions fondées sur des recherches et des analyses de données du secteur des transports. L’Office utilise des résultats d’analyses sur les enjeux, les tendances et les risques relatifs à l’industrie pour étayer les rapports, les examens législatifs, les textes réglementaires, les évaluations de l’impact et les politiques qu’il rédige.
L’Office a besoin des données suivantes :
i. Données sur les tarifs aériens portant sur tous les transporteurs aériens canadiens et étrangers pour réaliser une étude d’impact de la réglementation sur les prix des billets, ainsi que des études générales sur les prix du transport aérien et l’industrie aérienne;
ii. Données sur les vols portant sur tous les transporteurs aériens canadiens et étrangers pour réaliser une analyse approfondie permettant de cerner l’état du rendement des transporteurs aériens au Canada et pour évaluer la conformité au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA);
iii. Données sur les passagers portant sur tous les transporteurs aériens canadiens et étrangers pour classer les gros et les petits transporteurs aériens aux termes du RPPA et du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), de même que pour mener une analyse générale de l’industrie aérienne;
iv. Données sur les activités portant sur les transporteurs aériens canadiens pour cerner les gros et les petits fournisseurs de transport aérien dans le RTAPH;
v. Données sur les flottes portant sur les transporteurs aériens canadiens pour étayer la promotion de la conformité, la surveillance, la vérification et l’application efficaces des lois et des règlements relatifs à l’Office;
vi. Données financières des transporteurs aériens étrangers pour cerner les effets correspondants des transporteurs aériens étrangers sur l’industrie aérienne canadienne, liés aux transporteurs aériens qui volent vers/depuis et à l'intérieur du Canada.
