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La Régie de l’énergie du Canada a besoin d’un entrepreneur pour préparer la documentation préalable à la cessation d’exploitation (plan de protection de l’environnement, y compris des plans de mesures d’atténuation et de gestion et des cartes-tracés environnementales) ainsi que des relevés en vue des futures activités concrètes de cessation d’exploitation du pipeline. Le contrat relatif aux autres activités de cessation d’exploitation fera l’objet d’un processus distinct, à la discrétion de la Régie.
Le contrat est en vigueur de la date de sa signature au 31 mars 2024 inclusivement.
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