Title: Adhésion à l’AISS
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a besoin d’une adhésion permettant de réseauter avec d’autres professionnels de la sécurité sociale et de partager des connaissances et des pratiques exemplaires. Le présent PAC a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à l’AISS – Association internationale de la sécurité sociale. Cependant, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement souhaite offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs intéressés présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen typique, afin d’adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
- Capacité de fournir des occasions de réseautage avec d’autres professionnels de la sécurité sociale pour partager des connaissances et des pratiques exemplaires.
- Capacité de faciliter l’apprentissage à partir des expériences d’autres pays et de partager des perspectives liées à la sécurité sociale.
- Capacité de donner accès à des ressources telles que des webinaires, des résumés de conférences et des plateformes de partage de connaissances pertinentes pour la sécurité sociale.
- Capacité de fournir l’accès à des publications et à des documents de recherche liés aux systèmes de sécurité sociale et aux pratiques exemplaires.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
L’achat est assujetti à l’accord commercial suivant :
- Accord de libre-échange Canada-Corée
5. Justification du fournisseur présélectionné
L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est la seule organisation mondiale reconnue consacrée exclusivement aux institutions et organismes de sécurité sociale. Son mandat unique, sa structure d’adhésion et son expertise spécialisée en font la seule association internationale capable de fournir les services requis dans le cadre de ce contrat.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) – « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
7. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée d’un (1) an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et prévoit quatre (4) options de prolongation d’une durée maximale d’un (1) an chacune.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris les périodes d’option, est de CHF 64 981,42.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Association internationale de la sécurité sociale
route des Morillons 4
Case postale 1
1211 Geneva 22
Switzerland
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 22 décembre 2025 à 14 h (HNE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Andrew Bryant
Agent principal des marchés
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
