Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Adhésion - Services d'aide temporaire (SAT) Comité consultatif
La composition du Comité consultatif des SAT est classé en trois groupes d'intérêt SAT : Fournisseur, client, et la politique et du processus. Chaque membre a un intérêt direct dans la fourniture de la SAT aux ministères fédéraux dans la région de la capitale nationale. La composition actuelle est fournie en pièce jointe au présent avis.
Sont également publiés et disponibles sur THSAC sur le site achats et ventes des offres :
- Termes de référence
- Procès-verbaux de réunions
Date de livraison : 01/05/2018
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
