Préavis d’approvisionnement
programme de la base
GREENWOOD, NOUVELLE-ÉCOSSE
(Peut comprendre des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement (PA)
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs des occasions de contrats à venir à la 14e Escadre Greewood pour les programmes de la base du Groupe des opérations immobilières (Gp Ops Imm), de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) et de la Direction – Réalisation des programme de construction (DRPC).
Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue d’éventuels processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant des contrats potentiels, avec ou sans exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaire) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.
À noter que certains projets pourraient être réservés aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces sollicitations aboutiront ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.
DESCRIPTION DE LA 14E ESCADRE GREENWOOD
La 14e Escadre Greenwood est une escadre opérationnelle majeure de l’Aviation royale canadienne située à la base des Forces canadiennes Greenwood, dans la vallée de l’Annapolis, en Nouvelle-Écosse. En tant que plus grande base aérienne de la côte est canadienne, la principale mission de l’escadre est d’offrir des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance aéroportée, de patrouille maritime à long rayon d’action et de recherche et de sauvetage prêtes pour les missions. Depuis son emplacement dans l’Atlantique, la 14e Escadre appuie les opérations nationales et internationales, dont les patrouilles de protection de la souveraineté au-dessus de l’océan Atlantique et des contributions au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et à des engagements envers les alliés, tout en maintenant un état de préparation à la recherche et au sauvetage 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 tout au long de l’année.
L’escadre abrite plusieurs escadrons aériens opérationnels, un large éventail d’unités de soutien à la maintenance, à l’instruction, au génie et au génie de construction ainsi que des organisations des forces de réserve et hébergées. La 14e Escadre Greenwood emploie environ 2 000 militaires et plusieurs centaines de civils, et exploite des flottes d’aéronefs, comme le CP-140 Aurora et le CH-149 Cormorant. La base dispose d’une vaste gamme d’infrastructures, dont un aérodrome, des hangars, des services d’opérations, d’instruction et de santé, ainsi que des logements et des services de soutien communautaire. Elle fait l’objet d’une modernisation continue afin de maintenir les missions actuelles et de soutenir l’évolution des capacités de la puissance aérienne dans le Canada atlantique.
DESCRIPTION DES PROJETS ET DES SERVICES
Les contrats à venir feront l’objet d’un processus d’appel d’offres ou de demande de proposition distinctif et seront attribués au moyen de différents mécanismes et outils d’approvisionnement mis à la disposition de CDC.
Il peut s’agir d’appels d’offres ouverts et concurrentiels ou de demandes de propositions publiées sur MERX et sur AchatsCanada si les services sont assujettis à un accord commercial du Canada et que leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils en dollars prévus par l’accord.
Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction (ROEC) – Accès réservé aux membres du ROEC sur invitation. Le ROEC pour la 14e Escadre Greenwood est actuellement ouvert sur MERX et les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur candidature. Recherchez AR26SLGW_86028 – Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction pour la 14e Escadre Greenwood sur MERX et suivez les instructions. IMPORTANT : Un compte MERX est requis pour présenter une demande.
Répertoire de fournisseurs pour soumissions à intervention rapide (SIR) – similaires aux ROEC, mais pour les projets de moindre valeur. Accès réservé aux membres de chaque répertoire pour SIR sur invitation. Les répertoires pour SIR suivants pour la 14e Escadre Greenwood sont actuellement ouverts sur MERX et les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur candidature.
Travaux généraux, secteur commercial; projet no GW26SL02
Travaux généraux, secteur résidentiel; projet no GW26SL03
Travaux de génie mécanique; projet no GW26SL04
Répertoires de fournisseurs (RF) – Généralement utilisées pour les services professionnels tels que l’architecture et l’ingénierie ou les services environnementaux. Un répertoire de fournisseurs peut être local, régional ou national. Chaque RF est mis en place selon un processus ouvert et concurrentiel, et publié sur MERX et AchatsCanada, le cas échéant. Les membres du RF sont ensuite contactés selon les critères de la demande de proposition afin de soumettre une proposition basée sur un énoncé des travaux (EDT). Pour la plupart des RF, les contrats sont négociés de gré à gré.
Accord d’offre permanente (AOP) et offre à commandes (OC) – Utilisées pour tout type de services ou de construction et généralement conclues avec un ou deux fournisseurs. Ces outils peuvent être locaux, régionaux ou nationaux. Chaque outil est mis en place selon un processus ouvert et concurrentiel, et publié sur MERX et AchatsCanada, le cas échéant, ou sur invitation per l’entremise d’un ROEC.
Téléchargez à partir de MERX le document joint à ce PA pour la liste des projets que nous prévoyons solliciter aux dates indiquées dans le document. Cela est conditionnel à ce que les projets reçoivent l’approbation du MDN.
Les sections ci-après énoncent d’autres exigences applicables aux entrepreneurs souhaitant se faire parrainer et obtenir une attestation de sécurité pour les occasions de contrat qui comportent une exigence relative à la sécurité.
EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’habilitation de sécurité prévu pour chaque contrat, le cas échéant, est indiqué dans la liste des projets ci-jointe.
Parrainage dans le cadre du Programme de sécurité industrielle
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui prévoient présenter une soumission pour une ou plusieurs de ces occasions de contrat (comportant une exigence de sécurité) et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiées devraient commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire à tous les soumissionnaires potentiels pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du préavis d’approvisionnement (voir la liste des occasions de contrat ci-jointe);
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Remarque : Les entrepreneurs sont avisés qu’une demande de parrainage devra être présentée pour chaque niveau d’autorisation de sécurité (fiabilité/VOD et ASI/Secret) pour lequel ils désirent transmettre une soumission d’après la liste d’occasions de contrat ci-jointe. Ils n’ont pas besoin de transmettre plusieurs demandes pour le même niveau d’autorisation de sécurité. Ils n’ont pas besoin de demander un parrainage si les occasions de contrat qui les intéressent ne comportent aucune exigence relative à la sécurité.
Les entrepreneurs ou experts-conseils qui ne transmettent pas de soumission ne pourront pas obtenir d’autorisation de sécurité dans le cadre de ce processus de parrainage.
PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec les entrepreneurs pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un entrepreneur :
a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations ne soient annoncées sur MERX;
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage avant la date de fermeture indiquée dans la sollicitation;
a déposé une soumission.
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Corey Mclean
Chef d'équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
902-765-1761
A••••••••@•••••••.••.ca
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le soumissionnaire ou le proposant accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le soumissionnaire ou le proposant de tout dommage direct ou indirect.
CDC ne fournit qu’une assistance, à son entière discrétion, dans le cadre du processus de parrainage et ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’acceptation d’une demande de parrainage ou à l’octroi d’une attestation de sécurité par le PSC. Le traitement des demandes demeure assujetti aux modalités et délais applicables des processus de CDC et du PSC.
En participant à ces processus, les soumissionnaires ou les proposants assument l’ensemble des coûts et des risques liés à la préparation et au traitement de leurs demandes, y compris l’exactitude des renseignements fournis et l’absence de garantie quant à l’obtention des attestations requises. CDC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
