PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Programme de la base
19e Escadre, BFC Comox, Lazo, C.-B.
(peut comprendre des exigences en matière de sécurité)
OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT (PA)
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs et les experts-conseils des occasions de contrats à venir à la 19e Escadre, Base des Forces canadiennes Comox (BFC Comox) [incluant la SFC Holberg, le NCSM Quadra et le manège militaire de Seal Bay], dans le cadre du programme de la base du Groupe des opérations immobilières (Gp Ops Imm) ainsi que du programme de base de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).
Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue d’éventuels processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant des contrats potentiels, avec ou sans exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaire) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.
À noter que certains projets pourraient être réservés aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces sollicitations aboutiront ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.
DESCRIPTION DE LA 19e ESCADRE, BFC COMOX
La 19e Escadre, BFC Comox est une escadre opérationnelle majeure de l’Aviation royale canadienne située sur la côte Est de l’île de Vancouver, près de la ville de Courtenay, en Colombie-Britannique. L’escadre joue un rôle essentiel au soutien des opérations aériennes nationales et internationales du Canada, particulièrement sur la côte Ouest et dans la région du Pacifique.
La principale mission de la 19e Escadre Comox est de générer et de maintenir des capacités aériennes prêtes pour les missions afin de soutenir les opérations de surveillance et de patrouille maritimes, de recherche et de sauvetage et de mobilité aérienne, ainsi que les opérations internationales, dont les engagements envers les missions des alliés et de la coalition. L’escadre est l’une des principales contributrices à la défense et à la sécurité des approches maritimes et du territoire souverain du Canada.
Plusieurs unités de vol sont basées à la 19e Escadre, notamment des escadrons responsables de patrouilles à longue portée, de l’aviation tactique et de recherche et de sauvetage, soutenues par une vaste gamme d’unités d’entretien, d’entraînement, de logistique, de génie, de contrôle de la circulation aérienne et de soutien des missions ainsi que des unités hébergées.
La BFC Comox emploie environ 1 400 membres de la Force régulière en plus d’un effectif civil important. Cette base comprend une infrastructure étendue d’aérodrome, dont des hangars, des installations d’entraînement, des infrastructures de services de santé et de soutien communautaire et des logements. Les investissements dans l’infrastructure et les initiatives de modernisation de l’infrastructure en cours visent à maintenir les flottes actuelles et à soutenir l’intégration de nouvelles plateformes aériennes et capacités opérationnelles afin de veiller à ce que l’escadre demeure efficace et résiliente.
La 19e Escadre Comox soutient et surveille plusieurs installations connexes des Forces armées canadiennes sur l’île de Vancouver, dont le NCSM Quadra à Comox, le manège militaire Seal Bay à Courtenay et la Station des Forces canadiennes (SFC) Holberg, sur la côte nord-ouest de l’île.
DESCRIPTION DES PROJETS ET DES SERVICES
Les contrats à venir feront l’objet de processus d’appel d’offres ou demande de proposition distinctifs et seront attribués au moyen de différents mécanismes et outils d’approvisionnement mis à la disposition de CDC.
Il peut s’agir d’appels d’offres ouverts et concurrentiels ou de demandes de proposition publiées sur MERX et sur AchatsCanada si les services sont assujettis à un accord commercial du Canada et que leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils en dollars prévus par l’accord.
Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction (ROEC) – Accès réservé aux membres du ROEC sur invitation. Le ROEC pour 19e Escadre, BFC Comox est actuellement ouvert sur MERX et les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur candidature. Recherchez PR26SLCO sur MERX et suivez les instructions. IMPORTANT : Un compte MERX est requis pour candidater.
Listes de fournisseurs pour soumissions à intervention rapide (SIR) – Similaires aux ROEC, mais pour les projets de moindre valeur. Accès réservé aux membres de chaque liste SIR sur invitation. Les listes SIR suivantes pour 19e Escadre, BFC Comox sont actuellement ouvertes sur MERX et les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur candidature.
Répertoire de fournisseurs pour des services d’entrepreneur général par SIR – CX24SL01
Répertoire de fournisseurs en travaux civils souterrains pour SIR – CX24SL02
Répertoire de fournisseurs pour SIR, construction mécanique – CX24SL03
Répertoire de fournisseurs pour SIR, construction d’installations électriques – CX24SL04
Listes de fournisseurs (LF) – Généralement utilisées pour les services professionnels tels que l’architecture et l’ingénierie ou les services environnementaux. Une liste de fournisseurs peut être locale, régionale ou nationale. Chaque LF est constituée par demandes de propositions ouvertes et publiées sur MERX et AchatsCanada, le cas échéant. Les membres de la LF sont ensuite contactés selon les critères de la demande de proposition afin de soumettre une proposition basée sur un énoncé des travaux (EDT). Pour la plupart des LF, les contrats sont négociés gré à gré.
Accord d’offre permanente (AOP) et offre à commandes (OC) – Utilisés pour tout type de services ou de construction et généralement conclues avec un ou deux fournisseurs. Ces outils peuvent être locaux, régionaux ou nationaux. Chaque outil est constitué par appels d’offres ou demandes de propositions ouverts et publiés sur MERX et AchatsCanada, le cas échéant, ou sur invitation per l’entremise d’un ROEC.
Téléchargez à partir de MERX le document joint à ce PA pour la liste des projets que nous prévoyons solliciter aux dates indiquées dans le document. Cela est conditionnel à ce que les projets reçoivent l’approbation du MDN.
Les sections ci-après énoncent d’autres exigences applicables aux entrepreneurs et aux experts-conseils souhaitant se faire parrainer et obtenir une attestation de sécurité pour les occasions de contrat qui comportent une exigence relative à la sécurité.
EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un soumissionnaire ou un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’habilitation de sécurité prévu pour chaque contrat, le cas échéant, est indiqué dans la liste des projets ci-jointe.
Parrainage dans le cadre du Programme de sécurité industrielle
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux entrepreneurs ou aux experts-conseils l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs ou les experts-conseils qui prévoient présenter une soumission ou une proposition pour une ou plusieurs de ces occasions de contrat (comportant une exigence de sécurité) et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiées devraient commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs ou les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du préavis d’approvisionnement (voir la liste des occasions de contrat ci-jointe);
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Remarque : Les entrepreneurs et experts-conseils sont avisés qu’une demande de parrainage devra être présentée pour chaque niveau d’autorisation de sécurité (fiabilité/VOD et ASI/Secret) pour lequel ils désirent transmettre une soumission ou une proposition d’après la liste d’occasions de contrat ci-jointe. Ils n’ont pas besoin de transmettre plusieurs demandes pour le même niveau d’autorisation de sécurité. Ils n’ont pas besoin de demander un parrainage si les occasions de contrat qui les intéressent ne comportent aucune exigence relative à la sécurité.
Les entrepreneurs ou experts-conseils qui ne transmettent pas de soumission ou de proposition ne pourront pas obtenir d’autorisation de sécurité dans le cadre de ce processus de parrainage.
PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur ou l’expert-conseil pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un entrepreneur ou un expert-conseil :
a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations ne soient annoncées sur MERX;
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage avant la date de fermeture indiquée dans la sollicitation;
a déposé une proposition ou une soumission.
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le soumissionnaire ou le proposant pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le soumissionnaire ou le proposant devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Sarah Kinnon
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
236-255-1745
s••••••••@•••••••.••.ca
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le soumissionnaire ou le proposant accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le soumissionnaire ou le proposant de tout dommage direct ou indirect.
CDC ne fournit qu’une assistance, à son entière discrétion, dans le cadre du processus de parrainage et ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’acceptation d’une demande de parrainage ou à l’octroi d’une attestation de sécurité par le PSC. Le traitement des demandes demeure assujetti aux modalités et délais applicables des processus de CDC et du PSC.
En participant à ces processus, les soumissionnaires ou les proposants assument l’ensemble des coûts et des risques liés à la préparation et au traitement de leurs demandes, y compris l’exactitude des renseignements fournis et l’absence de garantie quant à l’obtention des attestations requises. CDC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
