Préavis d’approvisionnement
Programme de la base
BFC GANDER, TERRE-NEuVE-ET-LABRADOR
(Peut comprendre des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement (PA)
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les entrepreneurs/experts-conseils des occasions de contrats à venir dans le cadre du programme de base du site de la BFC Gander, T.-N.-L, du Groupe des opérations immobilières (Gp Ops Imm) ainsi que du programme de base de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).
Le présent PA vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue d’éventuels processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant des contrats potentiels, avec ou sans exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux entrepreneurs et aux experts-conseils intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaires) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.
À noter que certains projets pourraient être réservés aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces sollicitations aboutiront ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
DESCRIPTION DE LA BFC GANDER
La Base des Forces canadiennes (BFC) Gander est une installation clé des Forces armées canadiennes (FAC) située au centre de Terre-Neuve-et-Labrador, près de la ville de Gander. Elle sert de plaque tournante de la mobilité aérienne et de carrefour de soutien opérationnel, facilitant les opérations nationales et internationales grâce au rassemblement pour le transport aérien, à la coordination de la logistique et au soutien aux activités régionales et conjointes. La base abrite bon nombre d’unités hébergées, dont des organisations de la Réserve aérienne, de logistique, de génie et de soutien.
Son empreinte opérationnelle s’étend à l’échelle de la province grâce à des sites satellites, notamment les manèges militaires soutenant le 2e Bataillon, The Royal Newfoundland Regiment à Corner Brook et Grand Falls-Windsor ainsi que la Station des Forces canadiennes (SFC) St. John’s. Ces sites appuient la répartition des opérations ainsi que la présence régionale. La SFC St. Johns, gérée par la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown, est une station de soutien régionale qui fournit du soutien en matière d’entraînement, d’opérations et de personnel aux unités des FAC, dont les unités de réserve et les programmes des cadets.
La base et ses sites satellites emploient plusieurs centaines de militaires et de civils et maintiennent des infrastructures, notamment un vaste aérodrome qui abrite des aéronefs lourds, des hangars, des installations de logistique et d’entreposage, des aires d’entraînement ainsi que des bâtiments administratifs et de soutien. Le portefeuille de l’Agence de logement des Forces canadiennes de Gander comprend 72 unités de logement résidentiel qui permettent de loger les familles militaires. La BFC Gander continue de jouer un rôle stratégique dans les opérations régionales et le soutien aéronautique transatlantique.
CFB Gander continues to play a strategic role in regional operations and transatlantic aviation support.
Description des projets et des services
Les contrats à venir feront l’objet de processus d’appel d’offres ou demande de proposition distinctive et être attribués au moyen de différents mécanismes et outils d’approvisionnement mis à la disposition de CDC.
Il peut s’agir d’appels d’offres ouverts et concurrentiels ou de demandes de propositions publiées sur MERX et sur AchatsCanada si les services sont assujettis à un accord commercial du Canada et que leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils en dollars prévus par l’accord.
Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction (ROEC) – Accès réservé aux membres du ROEC sur invitation. Le ROEC pour la BFC Gander est actuellement ouvert sur MERX et les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur candidature. Recherchez AR26SLGR_86029 Répertoire ouvert d’entrepreneurs en construction pour la 9e Escadre Gander sur MERX et suivez les instructions. IMPORTANT : Un compte MERX est requis pour candidater.
Répertoires de fournisseurs (RF) – Généralement utilisés pour les services professionnels tels que l’architecture et l’ingénierie ou les services environnementaux. Un répertoire de fournisseurs peut être local, régional ou national. Chaque RF est constitué par demandes de propositions ouvertes et publiées sur MERX et AchatsCanada, le cas échéant. Les membres du RF sont ensuite contactés selon les critères de la demande de proposition afin de soumettre une proposition basée sur un énoncé des travaux (EDT). Pour la plupart des RF, les contrats sont négociés de gré à gré.
Accord d’offre permanente (AOP) et offre à commandes (OC) – Utilisés pour tout type de services ou de construction et généralement conclues avec un ou deux fournisseurs. Ces outils peuvent être locaux, régionaux ou nationaux. Chaque outil est constitué par appels d’offres ou demandes de propositions ouverts et publiés sur MERX et AchatsCanada, le cas échéant, ou sur invitation par l’entremise d’un ROEC.
Téléchargez à partir de MERX le document joint à ce PA pour la liste des projets que nous prévoyons solliciter aux dates indiquées dans le document. Cela est conditionnel à ce que les projets reçoivent l’approbation du MDN.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’habilitation de sécurité prévu pour chaque contrat, le cas échéant, est indiqué dans la liste des projets ci-jointe.
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiées doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le ou les numéro(s) du ou des contrat(s) comme indiqué dans le tableau ci-joint; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Jim Payne
Spécialiste de l’approvisionnent (opérations)
Construction de Défense Canada
902-401-1816
Jim.payne@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
CDC ne fournit qu’une assistance, à son entière discrétion, dans le cadre du processus de parrainage et ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’acceptation d’une demande de parrainage ou à l’octroi d’une attestation de sécurité par le PSC. Le traitement des demandes demeure assujetti aux modalités et délais applicables des processus de CDC et du PSC.
En participant à ces processus, les proposants et soumissionnaires assument l’ensemble des coûts et des risques liés à la préparation et au traitement de leurs demandes, y compris l’exactitude des renseignements fournis et l’absence de garantie quant à l’obtention des attestations requises. CDC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
