Préavis d’approvisionnement
Infrastructure de base dans le Nord pour LE NORAD (IBNN)
BASE D’OPÉRATIONS DÉPLOYÉE (DOB) GOOSE BAY
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de propositions.
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) pour informer les concepteurs-constructeurs d’une occasion de contrat à venir à la base d’opérations déployée Goose Bay.
Le présent PA vise à permettre aux concepteurs-constructeurs d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue d’un éventuel processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel, lequel comporte des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux concepteurs-constructeurs qui le souhaitent d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir les autorisations ou les attestations de sécurité requises (le cas échéant).
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ni que les cotes de sécurité seront accordées dans les délais anticipés ou seront même accordées dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services
Le ministère de la Défense nationale (MDN) investit dans des projets d’infrastructure dans le cadre de la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de la défense continentale, à la base d’opérations déployées (DOB) Goose Bay (5e Escadre Goose Bay), située à Happy Valley–Goose Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Cet investissement en infrastructure vise à s’assurer que les Forces armées canadiennes (FAC) disposent des outils nécessaires pour atteindre leurs objectifs en matière de sécurité et de souveraineté. Les améliorations prévues permettront d’appuyer les opérations aériennes avancées et le déploiement rapide dans le Nord pour les missions du NORAD.
Les exigences en matière d’infrastructure pour la DOB Goose Bay (5e Escadre Goose Bay) incluront, sans toutefois s’y limiter :
des améliorations des aérodromes;
des hangars avec aires de trafic et voies de circulation;
des dépôts de munitions;
des installations de stockage de carburant;
des installations de logement, d’entreposage et de planification, des installations polyvalentes et de l’équipement de soutien;
une infrastructure robuste en technologies de l’information, cybersécurité et logistique.
La méthode de réalisation de cette infrastructure reposera sur un contrat de conception-construction modifiée (CCM), un contrat de CCM étant prévu pour l’emplacement. La valeur totale estimée du contrat pourrait dépasser 5 milliards de dollars. Ce contrat pluriannuel comprend les phases suivantes, séquentielles et/ou simultanées, sans toutefois s’y limiter :
validation des exigences, élaboration de concepts, analyse de marché et activités de planification;
activités de la phase de conception;
activités de la phase de construction.
Il est prévu que ces sollicitations pour les travaux d’infrastructure à Goose Bay seront lancées à l’automne 2026, sous réserve de l’approbation du MDN.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser la réconciliation et à favoriser une participation significative auprès des peuples autochtones. À l’appui de ces engagements, le MDN vise à créer des occasions pour les entreprises et les communautés autochtones en offrant des contrats de sous-traitance, des emplois et des initiatives de formation liés au projet proposé.
Pour s’arrimer à ces objectifs, les proposants retenus devront préparer un Plan d’avantages offerts aux Autochtones (PAOA) dans le cadre du contrat de CCM. Le PAOA décrira les initiatives proposées et les occasions de participation des Autochtones, notamment en matière de sous-traitance, d’emploi et de formation.
Exigences en matière de sécurité et d’attribution d’un contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un concepteur-constructeur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est une attestation de sécurité d’installation de niveau SECRET.
parrainage DU PROGRAMME de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux concepteurs-constructeurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les concepteurs-constructeurs qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiées ci-dessus devraient commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire à tout proposant potentiel pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les concepteurs-constructeurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
le numéro du contrat 87054; et,
le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec les concepteurs-constructeurs pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un concepteur-constructeur :
a débuté le processus de parrainage avant que la sollicitation (numéro de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soit annoncée sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission.
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Gary Fulton
Chef, Services des marchés
Construction de Défense Canada
782-640-1049
Gary.Fulton@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant de tout dommage direct ou indirect.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
