Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
aéronauf ''Twin Otter''
Pour son Programme du plateau continental polaire (PPCP), Ressources naturelles Canada a besoin d’un aéronef DeHavilland DHC-6 Twin Otter, série 300, ou d’un aéronef équivalent en soutien de ses opérations dans l’Ar
ctique canadien et l’océan Arctique ainsi qu’au Groenland et en Alaska,pour les saisons de travail sur le terrain de 2016 et les sa
isons optionnelles de 2017 et 2018. Un aéronef est jugé équivalent s’il
respecte ou dépasse les spécifications du DeHavilland DHC-6 Twin Otter,
séri
e 300.
Les lieux d’affectation pour le service sont Resolute, au Nunavut; Iqaluit, aussi au Nunavut, et Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Les exigences du présent appel de propositions sont regroupées sous trois volets de travaux. lEn tant que tel, la hausse de 3 contrats peuvent être recommandés pour l'attribution. Les soumissionnaires sont priés d'identifier au sein de leur proposition soumise les volets de travail leur proposition doit être évalué contre. Les voltes de travail comprennen
t:
Volet 1 : a) concerne l’usage exclusif de deux (2) aéronefs
DeHavilland DHC-6 Twin Otter, série 300 (ou l’équivalent);
b) concerne l’utilisation, au fur et à mesure des besoins, d’un (1) aéronef DeHavilland DHC-6 Twin Otter, série 300 (ou l’équivalent), basé à
Resolute, au Nunavut;
Volet 2 : concerne l’utilisation, au fur et à mesure des besoins, d’un
(1) aéronef DeHavilland DHC-6 Twin Otter, série 300 (ou l’équivalent), basé à Iqaluit, au Nunavut;
Volet 3 : concerne l’utilisation, au fur et à mesure des besoins, d’un
(1) aéronef DeHavilland DHC-6 Twin Otter, série 300 (ou l’équivalent), basé à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
La période du contrat est à partir de la date du 1 janvier2016
jusqu'au 31 mars 2018 inclusivement.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s) supplémentaire(s) de un
e (1) année (s) chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paie
ment.
Ce marché est sujet au Ententes suivantes sur les revendications territoriales globales (ERTG);
a) Entente sur la revendiction territorial des Inuits de Nunavut;
b) Convention définitive des Inuvialuits;
c) Entente sur la revendiction territoriale globale des Gwich’ins.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché se compose des services de transport qui sont exclus de l'application de l'ALENA conformément à l'annexe 1001.1b-2. Classe V.
Le présent marché n’est pas inscrite à l'Annexe 1 de l'AMP-OMC.
23239-160492/A
Landreville,Vincent
N° de téléphone - (819) 956-3907 ( )
Nº fax - (819) 956-2675 ( )
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
