Ce besoin concerne Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne)
Titre : Affrètement d’un bateau pour effectuer le relevé au chalut du crabe des neiges
Objectif
Demande d’affrètement d’un navire pour effectuer des relevés au chalut à des 355 stations afin d’évaluer la condition de stocks et d’étudier le cycle biologique du crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint-Laurent. La décision d’ajouter ou d’éliminer le nombre de stations est à la discrétion de Pêches et Océans Canada (MPO).
Contexte
La pêche au crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint-Laurent (sGSL) a débuté au milieu des années 1960. Au cours de cette première période (1960-1980), l'état de ce stock de crabe des neiges était mal connu et l'analyse était principalement basée sur les données de pêche. De nouvelles mesures de gestion de la pêche au crabe des neiges ont été introduites en 1990, notamment la détermination du total admissible des captures (TAC) sur la base d'une estimation de la biomasse commerciale réalisée à l'aide d'un relevé au chalut. Depuis lors, le MPO, en collaboration avec l'industrie de la pêche, effectue un relevé au chalut indépendante de la pêche. Ce relevé est réalisée chaque année et constitue le principal outil d'évaluation permettant de déterminer l'état et la dynamique de la population de crabe des neiges. Il fournit des indices du recrutement futur pour la pêche, de la taille du stock reproducteur, de la mortalité naturelle, des cycles de mue et des taux d'exploitation relatifs. Le plan d'échantillonnage spatial de l'étude est basé sur une zone d'étude divisée en 355 grilles carrées. Le travail décrit dans la section ci-dessous consiste à rechercher un contrat pour un navire affrété afin de réaliser le relevé au chalut dans le sud du golfe du Saint-Laurent.
Portée des travaux
Les travaux seront effectués dans le sud du golfe du Saint-Laurent.
Le bateau doit être prêt pour le relevé le 2 juillet de l’année opérationnelle correspondante au port d’embarquement. Le chargé de projet ou le superviseur scientifique du MPO informera l’entrepreneur à quel port d’embarquement / débarquement débuteront les travaux par au moins deux (2) semaines avant le début et la fin du projet (normalement, nous commençons le relevé au port de Caraquet (N.-B.) et terminons au port de Cheticamp (N.-É.). Par exemple, dans les trois (3) dernières années , nous avons utilisé les ports de Caraquet (N.-B.), Souris (I.-P.-É), Grande-Rivière (Qué), Gaspé (Qué), Cap-aux-Meules (Qué) et Cheticamp (N.-É.).
Les ports d’embarquement / débarquement durant la période du relevé devraient être situés dans le sud du golfe du Saint-Laurent pendant le période du relevé.
Entente sur les revendications territoriales globales
Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une Entente sur les revendications territoriales globales.
Titre de propriété intellectuelle
Pêches et Océans Canada a déterminé que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus dans le contrat subséquent appartiendront au Canada, pour la raison suivante, énoncée dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État : les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux ne peuvent appartenir à l'entrepreneur en vertu d'une loi, d’un règlement, ou d'une obligation antérieure contractée par Canada envers un ou des tiers.
Exigences en matière de sécurité
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Durée du contrat
La durée du contrat s’étendra de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2026. Il y a deux (2) périodes d’option d’un (1) an qui peuvent être exercées à la discrétion du Ministère.
Accords commerciaux
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Autorité contractante
Nom : Manon Paulin
Numéro de téléphone : 438-468-3247
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca et M••••••••@•••••••.••.ca
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements relatives à la présente demande de soumissions doivent être soumises à l’autorité contractante mentionnée ci-dessus. NOUS INFORMONS LES SOUMISSIONNAIRES QUE « ACHATSETVENTES.GC.CA » N’EST PAS CHARGÉ DE DIFFUSER LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER. La Couronne se réserve le droit de négocier avec n’importe quel fournisseur pour tout approvisionnement. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
