Tite: Affrètement d’un navire pour une enquête scientifique dans le Golf St. Laurent
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC).
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définitions des besoins.
Le ministère des Pêches et des Océans doit effectuer des relevés scientifiques entre le 30mai et le 27juin2016 (environ 30jours) pour cadrer avec la période où les conditions biologiques et physiques de l’océan sont bonnes. Il s’agit de recueillir des échantillons biologiques et des renseignements sur certaines espèces de poissons pélagiques du Saguenay, de l’estuaire et de l’ensemble du golfe du Saint-Laurent, y compris le détroit de Cabot, le détroit de Belle Isle, le détroit de Jacques-Cartier et le sud du golfe, avec Rimouski comme port de départ et d’arrivée. Ce travail exige d’affréter un navire de recherche long d’au moins 50mètres, doté, ou pouvant être doté, de l’équipement nécessaire pour mettre à l’eau et récupérer des instruments scientifiques et des filets d’échantillonnage, et capable de rester en mer au moins14jours, d’être en opération 24heures par jour et d’accueillir 13membres du personnel scientifique de Pêches et Océans Canada. Pêches et Océans Canada fournira ses instruments au navire (congélateur de 3pi x 2pi x 2pi, 120V, 15A; deux treuils [triphasé de 460V et 30A; monophasé de 240V et 20A]). Deux opérateurs devront faire fonctionner les treuils et les machines Hiab depuis le pont pendant les opérations de la station.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités soumis par les fournisseurs potentiels.
Treuil et bras mécanique (Hiab ou structure en A) pour mettre à l’eau et récupérer la rosette océanographique (fournis par Pêches et Océans Canada). Il faut également suffisamment de place sur le pont pour manœuvrer la rosette avant sa mise à l’eau et après sa sortie.
Bras mécanique (Hiab) pour mettre à l’eau et récupérer les filets à zooplancton (JackNet, filet à plancton conique et Bongo) d’un côté du navire (bâbord ou tribord) ou à la poupe. Le MPO fournira deux treuils électriques à câble électromécanique qui serviront à manipuler ces filets. Nos deux treuils doivent être fixés près l’un de l’autre sur un socle en acier (boulonnés ou soudés).
Bras mécanique ou structure en A à la poupe pour les amarres de grande taille. Nous utiliserons l’un de nos deux treuils dont le socle pivote.
Bras mécanique sur un côté du navire pour la mise à l’eau des petites amarres et leur récupération. Il peut s’agir du même que celui servant aux filets à zooplancton.
Espace de travail de 20pi x 20pi sur le pont (pour la manipulation, la mise à niveau ou encore la récupération des échantillons et des amarres).
Un espace sur le pont pour entreposer une bouée scientifique Viking, et un bras mécanique pour sa mise à l’eau (le même que pour les filets).
Espace consacré au travail de laboratoire pour le traitement des échantillons 2x (20pi x 8pi).
Espace pour stocker les boîtes de l’équipement (10Xactics de 4pi x 4pi x 4pi) + espace pour une bouée (7,5pi x 10,5pi).
Trois places assises dans la timonerie pour l’observation par trois biologistes des baleines et des oiseaux pendant le jour.
Le système de sonar/acoustique du navire doit pouvoir évaluer l’abondance du zooplancton. (Étalonnage réalisé par notre personnel.)
Hébergement de 13scientifiques, dont le chef de mission.
Accords commerciaux :Applicabilité des accords commerciaux à l’achat. Le présent achat est assujetti aux accords suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Sans objet.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales.
Sans objet.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance.
À l’heure actuelle, Reformar est la seule entreprise possédant un navire de la taille qui convient, la capacité de fonctionnement en mer, la capacité de manœuvre de l’équipement et la capacité de logement de l’équipage scientifique qui sont requises pour ledit relevé scientifique de Pêches et Océans Canada pour cette période.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État.
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent marché en vertu du
paragraphe 6d) – « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité.
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) –1001.b, V Services de transport, d’agences de voyage et de déménagement, V101 Transport de marchandises par navires nolisés
10. Titre de propriété intellectuelle.
Sans objet
11. Période du contrat proposé ou date de livraison.
Le navire doit être disponible pour l’affrètement entre le 30mai et le 27juin2016 afin de cadrer avec la période où les conditions biologiques dans le golfe sont sensibles.
12. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 700000$ (TPS et TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :
Nom : Reformar
Adresse : 310, allée des Ursulines, Rimouski (Québec) G5L 3A1
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités.
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 6mai2016 à 14h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Nom : JenniferBeamish, chef d’équipe par intérim, Services d’approvisionnement et de passation de marchés
Adresse : 301, rueBishop, Fredericton (Nouveau-Brunswick)E3C2M6
Téléphone : 506-452-3800
Télécopieur : 506-452-3676
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
