Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Affrètement d'un navire école (Camp-école cadets de la marine)
Affrètement d'un navire, d'une longueur maximale hors tout de 50
mètres, manœuvrant à une vitesse de croisière de 8 à 12 nœuds
maximum, pouvant accommoder soit un minimum de 8 à12 stagiaires
et trois (3) surveillants des cadets ou un minimum de 22
stagiaires, 3 surveillants des cadets ainsi que l'équipage du
navire et possédant une autonomie de 3 jours.
L'affrètement sera pour une période de 30 jours pour la cas d'un
navire d'une capacité de 12 stagiaires soit du 10 juillet au 8
août 2012 inclusivement.
L'affrètement sera pour une période de 17 jours pour le cas d'un
navire d'une capacité de 22 stagiaires soit du 13 juillet au 29
juillet 2012 inclusivement.
Le navire devra être enregistré au Canada et détenir un
certificat de navigabilité valide pour ce type d'usage.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
