La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada requiert une offre de prix pour des services d’interprétation et prévoit de conclure un contrat d’une durée de trois (3) ans.
L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires de un (1) an, selon les mêmes conditions. L’entrepreneur accepte que, durant la prolongation du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables établies dans la base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n’importe quel moment, en faisant parvenir un avis écrit à l’entrepreneur avant la date d’échéance du contrat. Seule l’autorité contractante peut exercer l’option en en avisant l’entrepreneur par écrit au moyen d’une modification officielle au contrat.
« Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour en savoir plus, consultez la Partie 1 — Exigences relatives à la sécurité — Documents exigés et la Partie 2 — Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…) ».
