La Direction des orientations stratégiques et des affaires générales de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a besoin des services d’aide temporaire et a émis une demande de proposition aux fournisseurs générés par le SSPC et qualifiés sous les volets et catégories listés ci-haut.
1. Examiner les dossiers dans les deux langues officielles fournis par la CISR en réponse aux demandes d’AIPRP et appliquer toutes les séparations, exemptions et/ou exclusions applicables conformément à la Loi sur l’accès à l’information (pour les demandes d’AIPRP) ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels (pour les demandes de renseignements personnels).
2. Examiner les décisions rendues par l’une des quatre sections décisionnelles de la CISR, dans les deux langues officielles, et appliquer la Loi sur l’accès à l’information pour garantir que tous les renseignements privés et sensibles sont protégés de manière appropriée.
3. Faire des recommandations au gestionnaire de l’AIPRP concernant les renseignements qui doivent être protégés et ceux qui peuvent être divulgués.
