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APPEL D’OFFRES NO T8080 250607
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivite´ des fournisseurs qu'un ministe`re ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction a` un fournisseur se´lectionne´ a` l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur inte´re^t a` soumissionner en pre´sentant un e´nonce´ des capacite´s. Si aucun fournisseur ne pre´sente un e´nonce´ des capacite´s qui satisfait aux exigences e´tablies dans le PAC, au plus tard a` la date de clo^ture indique´e dans le PAC, l'agent de ne´gociation des contrats peut proce´der a` l'attribution du contrat au fournisseur se´lectionne´ a` l'avance.
1. TITRE
Agents médicaux de l’aviation de la médecine aéronautique civile
2. OBJECTIF
Transports Canada (TC) requiert des médecins de diverses spécialités pour l’aider à résorber son arriéré de dossiers médicaux et pour fournir des services médicaux ainsi que des avis d’experts à l’appui de la certification aéromédicale du personnel de l’aviation. Transports Canada a un besoin pour la Catégorie 1 – Conseillers médicaux spécialistes et la Catégorie 2 – Agents médicaux en aviation sur une base « au besoin » afin d’effectuer des activités médicales et d’examiner des dossiers complexes au sein des bureaux régionaux de la Médecine aéronautique civile, et parfois à différents endroits pour offrir des ateliers de formation.
3. DÉFINITION DES BESOINS
CATÉGORIE 1 – CONSEILLERS MÉDICAUX SPÉCIALISTES
La présente exigence concerne les conseillers médicaux spécialistes. Le conseiller médical spécialiste fournira des services médicaux et des conseils pour appuyer la certification aéromédicale du personnel de l’aviation. Transports Canada a un besoin pour des médecins, sur une base « au besoin », afin d’effectuer des activités médicales telles que l’évaluation de dossiers médicaux au sein des bureaux régionaux de la Médecine aéronautique civile et, à l’occasion, l’examen de dossiers complexes.
CATÉGORIE 2 - AGENTS MÉDICAUX EN AVIATION
La présente exigence concerne les agents médicaux en aviation. L’agent médicaux en aviation fournira des services médicaux et des conseils pour appuyer la certification aéromédicale du personnel de l’aviation. Transports Canada a un besoin pour des médecins, sur une base « au besoin », afin d’effectuer des activités médicales au sein des bureaux régionaux de la Médecine aéronautique civile et, à l’occasion, à différents endroits pour offrir des ateliers de formation.
TÂCHES
CATÉGORIE 1 – CONSEILLERS MÉDICAUX SPÉCIALISTES
L’agent médical sera appelé à soutenir la certification médicale du personnel aéronautique (pilotes, mécaniciens de bord et contrôleurs aériens). Les médecins qualifiés dans la catégorie 1 doivent fournir un avis médical dans le cadre du comité de révision médicale de l’aviation (CRMA), comme suit :
a) Examiner et fournir des recommandations médicales pour la gestion des cas complexes ou limites de certificats médicaux (CM) liés aux affaires ethniques;
b) Revoir les cas de CM précédemment jugés inaptes par l’agent médical régional de l’aviation/l’agent médical de l’aviation, sur demande, conformément à l’article 424.12(1) du RAC;
c) Examiner les nouveaux documents médicaux fournis par un demandeur qui a sollicité une audience de révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC);
d) Fournir des conseils sur les questions relatives à la politique médicale, aux lignes directrices, à la recherche, à l’éducation ou à la formation en rapport avec les questions ethniques;
e) Fournir des conseils sur des questions ou des cas médicaux soulevés par d’autres directions de TC, la Commission médicale de médecine aérospatiale et sous-marine de la Force aérienne canadienne (FAC), d’autres ministères du gouvernement du Canada ou d’autres États contractants de l’OACI, à la discrétion du directeur de la médecine aéronautique civile, et
f) Assister aux réunions du Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA) qui se tiennent le premier mercredi de chaque mois, en personne ou à distance, à la demande de l’autorité responsable du projet. Cela leur permet d’offrir des conseils spécialisés à Transports Canada sur certains dossiers complexes.
Spécialiste des Politiques – Catégorie 1:
a) Le spécialiste principal des politiques travaillera avec la directrice ou le directeur de la Médecine afin de contribuer à l’élaboration de politiques et de normes en médecine aéronautique qui seront mises en œuvre par la Direction, ainsi qu’à la mise à jour essentielle du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
b) Le spécialiste principal des politiques participera à la rédaction de politiques et à la prestation de conseils en médecine interne et en politiques médicales.
RÉSULTATS ATTENDUS POUR LES CONSEILLERS MÉDICAUX SPÉCIALISTES
La présentation de chaque candidat examiné doit être soumise comme suit :
La présentation doit être fournie électroniquement en format MS Word ou PDF. Les présentations doivent être remises à l’autorité technique.
CATÉGORIE 2 - AGENTS MÉDICAUX EN AVIATION
L’agent médical doit soutenir la certification médicale du personnel aéronautique (pilotes, mécaniciens de bord et contrôleurs aériens). Le médecin-conseil doit fournir les services suivants :
a) Examiner et évaluer le rapport d’évaluation médicale de routine, ce qui comprend l’examen du rapport que les médecins-examinateurs de l’aviation civile (MEAC) ont rempli, l’examen des documents médicaux (analyses sanguines, E.C.G., etc.), l’évaluation des caractéristiques du candidat pour déterminer s’il est « apte » ou « inapte »);
b) Examiner et évaluer les rapports d’évaluation médicale complexes sous la supervision de l’agent médical régional de l’aviation (CAMRA) Remarque : les cas complexes sont ceux où le demandeur présente une situation médicale complexe ou détaillée susceptible d’avoir une incidence sur son aptitude à piloter un aéronef;
c) Examiner les dossiers médicaux des titulaires de documents d’aviation en collaboration avec les conseillers médicaux spécialisés, le chef de bureau/responsable de l’évaluation clinique et le personnel de l’équipe de l’aviation civile si nécessaire;
d) Préparer la correspondance avec les bureaux de délivrance des licences de TC (à l’échelle nationale) et les titulaires de documents d’aviation sur les questions médicales;
e) Fournir des orientations et des conseils sur la conduite des examens rapports d’évaluation médicale avec les candidats aux postes de médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC);
f) Préparer des exposés de cas mensuels à l’intention du CRMA, incluant la communication de toutes les conclusions et suggestions potentielles au CRMA pour évaluation; passer en revue le dossier du demandeur dans sa totalité et garantir que tous les documents nécessaires sont à la disposition du CRMA; et,
g) Participer aux discussions de cas au sein du CRMA, la présence sera requise soit en personne, soit par téléconférence, en fonction des besoins.
RÉSULTATS ATTENDUS POUR LES AGENTS MÉDICAUX DE L’AVIATION
L’agent médical de l’aviation évalue les pilotes, les contrôleurs aériens et les autres aviateurs en fonction de leur aptitude à l’aviation. Il représente le ministre des Transports dans l’arbitrage de l’aptitude médicale à l’aviation. L’agent médical de l’aviation s’appuiera également sur une expérience politique importante pour conseiller le directeur de la médecine sur les questions de politique relatives à l’aptitude médicale à l’aviation. Les décisions doivent être prises sur la base du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et des exigences médicales définies dans la section médicale de la Loi sur l’aéronautique.
HORAIRE
Les médecins seront présents chaque mois pour le Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA). Ils seront appelés à examiner des dossiers de médecine seuil lors de chaque réunion du CRMA. Ils devront fournir des conseils au ministre quant à la possibilité de déclarer les candidats aptes ou non.
LIEU DE TRAVAIL
Les médecins qualifiés dans la Catégorie 1 doivent fournir leurs services à distance ou dans les locaux de la Médecine aéronautique civile, s’ils choisissent de le faire. Les médecins qualifiés dans la Catégorie 2 travailleront à distance.
LANGUE DES PRODUITS LIVRABLES
Catégorie 1 : Toutes les communications, y compris la documentation et la participation aux réunions, doivent être fournies oralement et par écrit en anglais.
Catégorie 2 : Toutes les communications, y compris la documentation et la participation aux réunions, doivent être fournies oralement et par écrit en anglais ou en français, selon la langue du dossier et les langues officielles maîtrisées par l’entrepreneur.
ÉQUIPEMENT
Transports Canada fournira à ces médecins l’équipement et les logiciels de TC.
VOYAGE
Aucun déplacement n’est requis.
4. CRITÈRES D'E´VALUATION DE L'E´NONCE´ DES CAPACITE´S (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
CATÉGORIE 1 – CONSEILLERS MÉDICAUX SPÉCIALISTES
Tout fournisseur souhaitant soumissionner doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait à toutes les exigences suivantes :
Expérience :
Il doit pouvoir démontrer sa connaissance et sa compréhension du Règlement de l’aviation civile (RAC) et de la Loi sur l’aéronautique. Cela signifie que le candidat retenu doit être en mesure d’appliquer les 404 normes médicales du RAC à l’évaluation de l’aptitude médicale à l’aviation.
Le candidat doit en outre détenir des diplômes universitaires, notamment un diplôme de médecine délivré par une école de médecine reconnue. Pour être reconnus, les établissements canadiens doivent figurer dans l’annuaire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada. https://www.cicic.ca/868/search_the_directory_of_educ…
Titre professionnel, accréditation et/ou certification :
Permis valide et sans restriction d’exercice de la médecine dans toute province ou tout territoire du Canada ET certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens ou admissible en médecine aérospatiale ou diplôme en médecine aérospatiale. La preuve de l’accréditation et/ou de la certification sera exigée.
Langue :
Parler couramment l’une des langues officielles du Canada (le français ou l’anglais). La maîtrise de la langue est définie comme la maîtrise de l’écrit, de la langue orale et de la compréhension à un niveau minimum de compétence professionnelle avancée ou supérieure. La compétence professionnelle avancée signifie que le fournisseur doit être capable d’utiliser la langue avec aisance et précision à tous les niveaux normalement pertinents pour les besoins professionnels. Le fournisseur doit pouvoir adapter son langage à son auditoire et discuter en profondeur de sujets très abstraits ou peu familiers. Capable de s’exprimer avec beaucoup d’aisance, d’exactitude grammaticale, un vocabulaire riche et de façon idiomatique. Comprend toutes les formes et tous les styles de discours et fait preuve d’une grande sensibilité aux références sociales et culturelles.
Cote de sécurité : fiabilité.
L’entrepreneur ou l’offrant doit, en tout temps pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, détenir une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) valide, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2. Le personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant qui doit avoir accès à des informations protégées, à des biens ou à des sites de travail sensibles doit détenir une cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par le PSC, TPSGC 3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas retirer d’informations ou de biens protégés des sites de travail désignés, et il doit veiller à ce que son personnel soit informé de cette restriction et s’y conforme 4. Les contrats de sous-traitance qui contiennent des exigences en matière de sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC 5. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions suivantes : a. la liste de contrôle des exigences de sécurité et le guide de sécurité (le cas échéant), joints à l’annexe A b. le manuel de sécurité du contrat (dernière édition).
CATÉGORIE 2 - AGENTS MÉDICAUX EN AVIATION
Tout fournisseur souhaitant soumissionner doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait à toutes les exigences suivantes :
Expérience :
Il doit pouvoir démontrer sa connaissance et sa compréhension du Règlement de l’aviation civile (RAC) et de la Loi sur l’aéronautique. Cela signifie que le candidat retenu doit être en mesure d’appliquer les 404 normes médicales du RAC à l’évaluation de l’aptitude médicale à l’aviation.
Les candidats doivent notamment posséder les diplômes suivants :
Diplôme de médecine délivré par une école de médecine reconnue. Pour être reconnus, les établissements canadiens doivent figurer dans l’annuaire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada. https://www.cicic.ca/868/search_the_directory_of_educ…
Titre professionnel, accréditation et/ou certification :
Permis valide et sans restriction d’exercice de la médecine dans toute province ou tout territoire du Canada ET certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens ou admissible en médecine aérospatiale ou diplôme en médecine aérospatiale. La preuve de l’accréditation et/ou de la certification sera exigée.
Langue :
Parler couramment l’une des langues officielles du Canada (le français ou l’anglais). La maîtrise de la langue est définie comme la maîtrise de l’écrit, de la langue orale et de la compréhension à un niveau minimum de compétence professionnelle avancée ou supérieure. La compétence professionnelle avancée signifie que le fournisseur doit être capable d’utiliser la langue avec aisance et précision à tous les niveaux normalement pertinents pour les besoins professionnels. Le fournisseur doit pouvoir adapter son langage à son auditoire et discuter en profondeur de sujets très abstraits ou peu familiers. Capable de s’exprimer avec beaucoup d’aisance, d’exactitude grammaticale, un vocabulaire riche et de façon idiomatique. Comprend toutes les formes et tous les styles de discours et fait preuve d’une grande sensibilité aux références sociales et culturelles.
Cote de sécurité : Fiabilité.
L’entrepreneur ou l’offrant doit, en tout temps pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, détenir une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) valide, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2. Le personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant qui doit avoir accès à des informations protégées, à des biens ou à des sites de travail sensibles doit détenir une cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par le PSC, TPSGC 3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas retirer d’informations ou de biens protégés des sites de travail désignés, et il doit veiller à ce que son personnel soit informé de cette restriction et s’y conforme 4. Les contrats de sous-traitance qui contiennent des exigences en matière de sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC 5. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions suivantes : a. la liste de contrôle des exigences de sécurité et le guide de sécurité (le cas échéant), joints à l’annexe A b. le manuel de sécurité du contrat (dernière édition).
5. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX A` L'ACHAT
Le pre´sent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
o Accord sur les marche´s publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) re´vise´
o Accord e´conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europe´enne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de continuite´ commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
o Accord de libre-e´change Canada-Ukraine (ALECU)
6. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS A` L'APPEL D'OFFRES LIMITE´
o Accord de libre-e´change canadien (ALEC) - Article(s) 504: Portée et champ d'application, clause 11 (h) (ii). Services de santé ou services sociaux.
o Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC) - Article(s) Partie 1 - Annexe Kbis-01.1-1 et Annexe Kbis-01.1-2 G. Services de santé et services sociaux.
o Accord de libre-e´change Canada-Colombie - Article(s) Annexe 1401-4 Services, liste du Canada, section B - Couverture exclue, partie I, G.
o Accord de libre-e´change Canada-Honduras - Article(s) Annexe 17.4 : Services, Liste du Canada, Section B - Couverture exclue, Partie I - Exclusions de services par grande catégorie de services, G. Santé et services sociaux.
o Accord de libre-e´change Canada-Core´e - Non inscrit à l'annexe 14-C Services, liste du Canada applicable à l'accord commercial.
o Accord de libre-e´change Canada-Panama - Article(s) Annexe 5 : Services, Section B - Couverture exclue par grande catégorie de services, Partie I, G. Santé et services sociaux.
o Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP) - Article(s) Annexe 17.4 : Services, Liste du Canada, Section B - Couverture exclue, Partie I - Exclusions de services par grande catégorie de services, G. Santé et services sociaux.
7. JUSTIFICATION DU RECOURS A` UN FOURNISSEUR SE´LECTIONNE´ A` L'AVANCE
Catégorie 1 :
Tous les médecins spécialistes inclus dans ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) sont expérimentés dans leur domaine de spécialisation. La médecine aéronautique civile fait appel à des médecins spécialistes pour examiner des cas complexes où il faut faire preuve de souplesse. Ces médecins siègent au conseil d’administration du Comité de révision médicale de l’aviation. Il s’agit d’une exigence réglementaire conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC – Norme 424). Sans ces médecins spécialistes, le PAC serait en infraction avec la réglementation et ne pourrait pas remplir son mandat.
Catégorie 2 :
Tous les médecins présélectionnés dans ce PAC ont une expérience importante en médecine aéronautique. Ce point est essentiel pour la médecine de l’aviation civile en raison de la nature hautement spécialisée de la médecine aéronautique réglementaire en tant que discipline. De ce fait, ils sont fréquemment appelés à conseiller le directeur de la médecine sur la certification de l’aptitude médicale à l’aviation. De plus, grâce à leur grande expérience, ils peuvent analyser les dossiers médicaux de manière rapide et approfondie. La médecine aéronautique est un domaine très spécialisé de la médecine et, en tant que tel, il s’agit d’un ensemble de compétences et de connaissances très pointues relatives à la discipline de la médecine aéronautique que le médecin possède et qui le rendent particulièrement qualifié pour ce type de travail. Les connaissances collectives de ce groupe de médecins sont cruciales pour que TC puisse s’assurer que les opérations de l’unité de l’aviation civile et de la division aéronautique ne soient pas perturbées au niveau national. Les paragraphes suivants décrivent les compétences hautement spécialisées qui sont essentielles à la médecine aéronautique civile de Transports Canada. À notre connaissance, il existe un nombre restreint de sources au Canada qui sont qualifiées et possèdent l’expérience nécessaire pour offrir ces services spécialisés. Les fournisseurs présélectionnés répondent à toutes les exigences minimales essentielles décrites dans le présent PAC.
8. EXCEPTION(S) AU RE`GLEMENT SUR LES MARCHE´S DE L'E´TAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe (6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marche´ ».
9. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSE´ OU DATE DE LIVRAISON
Le contrat propose´ est a` partir du 01 avril 2026 jusqu'au 31 mars 2027.
10. COU^T ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSE´
La valeur totale estimée de tous les contrats émis dans la catégorie 1 du 1?? avril 2026 au 31 mars 2027 sera de 226 452,00 $.
Le taux horaire avant taxes pour chaque conseiller médical spécialiste est de 185 $ l’heure.
Le taux horaire avant taxes pour le conseiller médical spécialiste exerçant le rôle de spécialiste principal des politiques est de 350 $ l’heure. Le tarif par séance du Comité de révision médical de l’aviation à laquelle un conseiller assiste sera de 655 $.
La valeur totale estimée de tous les contrats émis dans la catégorie 2 du 1?? avril 2026 au 31 mars 2027 sera de 233 797,00 $.
Le taux horaire avant taxes pour chaque médecin de l’aviation est de 185 $ l’heure.
11. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SE´LECTIONNE´ A` L'AVANCE
Catégorie 1 - Conseillers médicaux spécialistes
1. P.R. LAIRD MEDICINE PROFESSIONAL CORPORATION
Spécialiste en médecine interne / Spécialiste des politiques
Quinte Health, 265 Dundas St. East, Belleville, ON, K8N 5A9
2. DOCTOR JOY DING INCORPORATED
Neurologiste
75 Spring Street. Almonte, Ontario K0A1A0
3. SARAH WALSH
Neurologiste
406-1 Centrepointe Dr, Nepean ON, K2G6E2
4. SIMON J WARNER MEDICAL INC.
Ophthalmologiste
401-805 Boardway, Vancouver, BC, V5Z1k1
Catégorie 2 - Agents Médicaux en Aviation
1. ALI AND BI MEDICAL PROFESSIONAL CORPORATION
Unit 2, 4616 44 Street, Lloydminster, SK, S9V 0G4
12. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRE´SENTER UN E´NONCE´ DES CAPACITE´S.
Les fournisseurs qui estiment e^tre pleinement qualifie´s et pre^ts a` fournir les biens, les services ou des services de construction de´crits dans ce PAC peuvent pre´senter par e´crit un e´nonce´ des capacite´s a` la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clo^ture, laquelle est aussi pre´cise´e dans cet avis. L'e´nonce´ de capacite´s doit clairement de´montrer que le fournisseur satisfait aux exigences publie´es.
13. DATE DE CLO^TURE POUR LA PRE´SENTATION DES E´NONCE´S DES CAPACITE´S.
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés des capacités sont le 23 mars, 2026 à 12h00, heure normale de l’Est (HNE).
14. LES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET LES E´NONCE´S DES CAPACITE´S DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS PAR COURRIEL A :
Tania Cantin
Spécialiste d’approvisionnement
Transports Canada
330 rue sparks, Ottawa, ON
Téléphone : 343-991-5213
Courriel : t••••••••@••.••.ca
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.