AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale a une exigence pour les articles détaillés ci-dessous :
Article 1:
Description : Allumette-tison
Le besoin porte sur la fourniture d’allumettes-tisons (quantité – 10 000 paquets avec 10 allumettes-tisons et un grattoir par paquet) aux Forces armées canadiennes (FAC). Les allumettes-tisons seront principalement utilisées dans des applications militaires pour l’allumage de fusées, mais peut-être également par des services d’incendie.
L’allumette-tison est une allumette de sécurité dont la flamme résiste à la fois au vent et à l’eau. Lorsqu’elle est frottée, le bout de l’allumette s’enflamme et enflamme la substance principale, qui brûle à feu vif sans flamme, ne dégageant que de la fumée sur toute la longueur de la substance. Elles sont principalement utilisées dans les applications militaires pour l’allumage des fusibles, mais aussi par les services d’incendie.
Livraison requise : - 4 000 paquets d'allumettes-tisons;
- Livraison des biens - FCA franco transporteur au point d'expédition de l'entrepreneur selon les Incoterms 2010,
- Lieu du destinataire - Dépôt de munitions des Forces canadiennes (DMFC) Dundurn - Dundurn, Saskatchewan;
et,
- 6 000 paquets d'allumettes-tisons;
- Livraison des biens - FCA franco transporteur au point d'expédition de l'entrepreneur selon les Incoterms 2010,
- Lieu du destinataire - Dépôt de munitions des Forces canadiennes (DMFC) Dundurn - Dundurn, Saskatchewan.
au plus tard le 1er décembre 2023.
1. Exigences relatives à la sécurité.
Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à ce marché.
2. Accords commerciaux
Le marché est assujetti aux dispositions des accords commerciaux suivants :
– l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
– l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC);
– l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
– l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO);
– l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
– l’Accord de libre-échange Canada-Honduras;
– l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC);
– l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama;
– l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
– l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALECU);
– l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni);
– l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
3. Entente sur le commerce
Tout fournisseur intéressé peut presenter une soumission.
4. Stratégie d’approvisionnement concurrentielle:
Soumissionnaire le moins-disant
5. Demande de renseignements
Les demandes de renseignements concernant cette demande de soumissions doivent être présentées à l'autorité contractante nommée ci-dessous.
John Caldwell DAAT 9-1-C
Ministre de la Défense nationale
Direction l’Obtention Terrestre
Téléphone: 613 858 6492
Courriel: j••••••••@••••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
