Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru
FTA/Canada-Colombia FTA
Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid
Attachment: None
Competitive Procurement Strategy: Subsequent/Follow-on Contracts
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Nature of Requirements:
Déchiqueteuse
NIBS: N3615
Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement
(DAMA) est émise dans le but de permettre l'approvisionnement de
différents types de déchiqueteuses de sécuritées, notament les
Type II, Type II (niveau 6), Type IIIA et Type IIIB, pour tous
les ministères et agences fédéraux du gouvernement du Canada.
Chaque déchiqueteuse doit être approuvé par la Gendarmerie
Royale du Canada (GRC) avant la délivrance de l'AMA. La période
pour attribuer des contrats en vertu de l'arrangement en matière
d'approvisionnement sera d'une durée d'un (1) an débutant à la
date d'émission.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics
(AMP-OMC), le Libre échange nord américain (ALENA), et l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI).
Processus d'approvisionnement en deux étapes.
Le Canada, suite à la publication de la présente demande
d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA), par
l'entremise du Service Électronique d'Appel d'offres du
gouvernement (SEAOG), a l'intention d'émettre plusieurs
arrangements en matière d'approvisionnement, à tous les
fournisseurs qui se seront qualifiés, conformément à toutes les
exigences énumérées dans la présente DAMA.
Étape 1: Cette étape consiste pour les fournisseurs, à se
qualifier selon l'ensemble des critères et exigences décrits
dans la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement.
Le Canada a l'intention d'établir et tenir à jour une liste de
fournisseurs qualifiés, qu'il mettra à la disposition des
utilisateurs désignés, pour les besoins faisant l'objet de l'AMA.
Étape 2: Cette étape s'adresse aux utilisateurs désignés qui
doivent émettre une demande de soumissions décrivant leurs
besoins aux fournisseurs qualifiés. Les contrats résultants
seront conforme aux exigences de la demande de soumissions des
utilisateurs désignés et feront référence aux Clauses et
conditions de l'AMA.
Delivery Date: Above-mentioned
The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any
procurement.
Documents may be submitted in either official language of Canada.
