Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Information générale
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour effectuer, au fur et à mesure des besoins, pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des services d'investigation environnementale de sites pour la province de Québec, excluant les territoires de la Convention de la Baie James. Le tout conformément à l'énoncé des travaux décrit à l'annexe A de la DAMA.
Un AMA est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services. Un AMA est un arrangement entre le Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux Utilisateurs Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature
d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui résultent en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisitions de biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Occasion de qualification continue
Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour continuelle de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) (EE517-121480) pour fournir au fur et à mesure des besoins, pour
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des services d'investigation environnementale de sites pour la province de Québec, excluant les territoires de la Convention de la BaieJames. L'objectif est de permettre à des fournisseurs additionnels de soumettre des arrangements dans le but de devenir des fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de l'AMA
EE517-121480 jusqu'au 30 septembre 2017.
Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un AMA a déjà été émis dans le cadre de EE517-121480/A ou de EE517-121480/B ou de EE517-121480/C ou de EE517-121480/D et qui est valide, ne sont pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.
Incapacité de se qualifier : TPSGC informera tous les fournisseurs qui ne se sont pas qualifiés et indiquera les raisons pour lesquelles leur proposition a étéjugée irrecevable. Au cours des 6 mois suivant l'avis de son incapacité à se qualifier, le fournisseur peut présenter de nouveaux documents à l'appui de ses qualifications. Si le fournisseur informe TPSGC dans ce délai qu'il juge sa proposition complète, TPSGC pourra évaluer de nouveau la proposition modifiée, conformément au droit du Canada de réaliser des évaluations par cycles.
CYCLES DE QUALIFICATION
En raison des ressources nécessaires pour évaluer lespropositions, le Canada se réserve le droit d'effectuer une évaluation une fois tous les six mois (c'est-à-dire que le Canada peut accumuler les propositions pendant six mois afin d'effectuer une évaluation de toutes les propositions simultanément dans le cadre d'un cycle unique d'évaluation).
Procédures d'évaluation
Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques. Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente
DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux fournisseurs préqualifiés de l'AMA EE517-121480.
Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.
PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT A UNE PORTION DE CETTE DAMA):
Une partie de ce marché est réservée aux entreprises autochtones dans la cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour que sa proposition soit prise en considération, le soumissionnaire devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée, telle que définie dans le (SAEA), et il devra attester du fait
qu'il se conformera aux exigences de ce programme.
Les fournisseurs souhaitant que leur arrangement soit considéré pour les marchés réservés aux entreprises autochtones doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises autochtones"qui se trouve àla pièce jointe 1.
En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
